Kenwood DNX715WDAB Manuel D'instructions page 8

Contrats de licence Utilisateur final
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis. Si
l'utilisateur final est une agence, un département ou toute
autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il
est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement
américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication, la
modification, la divulgation et le transfert de l'application et de
la documentation jointe sont soumis aux restrictions énoncées
dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des
logiciels commerciaux du Département de la défense), DFARS
27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les
logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les
logiciels commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-
7015 (novembre 1995) (données techniques du Département
de la défense – clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-
14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative aux données
techniques et aux logiciels informatiques non commerciaux
d'agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition
d'articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre
les dispositions FAR et DFARS mentionnées ici et le présent
Contrat de licence, la formulation présentant les limitations
les plus importantes pour les droits du gouvernement doit
alors s'appliquer. Les sous-traitants/fabricants sont Garmin
International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, Kansas 66062,
Etats-Unis et HERE North America LLC, 425 West Randolph
Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou de ses
filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Elles ne
peuvent être utilisées sans l'autorisation expresse de Garmin.
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commerciales mentionnés ou suggérés dans le présent
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8 Manuel d'instructions de navigation GPS