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3. INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE LA CHAUDIERE
3.1
Réglementation
● BATIMENTS D'HABITATION
Conditions
réglementaires
d'entretien :
Il y a lieu de se reporter aux réglementations en
vigueur dans le pays.
Pour la France :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 2 Août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux
installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation
et de leurs dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 modifié
- Installations de gaz - Avril 1982).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse
tension - Règles.
● ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Conditions réglementaires d'installation :
Il y a lieu de se reporter aux réglementations en
vigueur dans le pays.
Pour la France :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être
effectués conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau
chaude sanitaire.
b)
Prescriptions
particulières
d'établissements
recevant
magasins, etc ...).
d'installation
et
à
chaque
type
du
public
(hôpitaux,
● Certificat de conformité (pour la France)
Par l'application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/77
modifié et de l'article 1 de l'arrêté modificatif du 05/02/99,
l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les ministres chargés de la
construction et de la sécurité du gaz :
- de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après
réalisation d'une installation de gaz neuve,
- de "modèle 4" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle.
● Pour la Belgique : Normes B 61-001, B 61-002,
B 51-003 et addenda
Nous attirons votre attention sur les risques
de corrosion des chaudières installées dans
ou à proximité de locaux dont l'atmosphère
peut être polluée par des composés chlorés
ou fluorés.
A titre d'exemple : salons de coiffure, locaux industriels
(solvants), machines frigorifiques, etc...
Dans ce cas nous ne saurions assurer la garantie
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