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Conditions d'utilisation
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT :
Les présentes conditions d'utilisation (« accord ») représentent un
accord légal entre Brother Industries, Ltd. (« société ») et vous qui
régit votre utilisation de tout logiciel, installé ou mis à disposition par
la société, pour être utilisé avec des produits de broderie (« produit
de la société »). Le terme « logiciel » recouvre toutes données de
contenu (y compris, et sans s'y limiter, les données de motifs et de
broderie, collectivement appelées « contenu »), le format des
données, le micrologiciel du produit de la société et les applications
pour ordinateur ou les applications pour dispositif mobile.
Veuillez noter que l'installation de l'application de modification de
contenu fournie séparément par la société (« application de la
société ») est nécessaire sur votre dispositif (tel qu'un dispositif
mobile) qui est connecté au produit de la société pour utiliser le
produit de la société. Veuillez consulter le manuel d'instructions
pour plus de détails.
En utilisant le logiciel et le produit de la société, vous êtes
considéré comme ayant accepté d'être lié sous les conditions du
présent accord. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent
accord, la société refuse d'accorder la licence du logiciel et vous
n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel. Des amendements et des
suppléments peuvent être joints au logiciel.
Les personnes qui acceptent le présent accord au nom d'une
entité garantissent à la société qu'elles sont légalement autorisées
à conclure un accord légal exécutoire pour l'entité en question.
Conditions
1 Concession de licence.
1.1
Conformément au présent accord, la société vous
accorde une licence personnelle, non exclusive, non
cessible et révocable, pour utiliser ce logiciel
uniquement avec le produit de la société.
1.2
Votre droit à utiliser le logiciel est octroyé sous
licence, pas vendu, et uniquement pour être utilisé
par vous conformément au présent accord. La
société ou ses fournisseurs conservent tous les
droits, titres et intérêts liés au logiciel, y compris, et
sans s'y limiter, tous les droits de propriété
intellectuelle qui lui sont associés.
2 Limitations
2.1
Sauf dans la mesure explicitement définie dans le présent
accord ou dans la mesure requise par la législation locale :
2.1.1 il vous est interdit de démonter, décompiler,
procéder à l'ingénierie inverse, traduire ou
tenter d'une quelconque manière de découvrir
le code source du logiciel (ce qui inclut le
contenu créé à l'aide du produit de la société
ou du logiciel de la société; la même chose
s'applique ici dans la présente Clause 2);
2.1.2 il vous est interdit de créer des travaux dérivés,
totalement ou partiellement basés sur le logiciel, à
l'exception de votre contenu décrit dans la Clause 7.2;
2.1.3 il vous est interdit de distribuer, fournir ou mettre à
disposition le logiciel sous quelque forme que ce
soit, en totalité ou en partie, à quelque personne que
ce soit, sans l'accord préalable écrit de la société;
2.1.4
il vous est interdit de copier le logiciel, sauf dans
la mesure où la copie est liée à l'utilisation
normale du logiciel avec le produit de la société
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ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde
ou pour la sécurité de fonctionnement;
2.1.5 il vous est interdit de transférer, louer, céder
en sous-licence, prêter, traduire, fusionner,
adapter, changer, altérer ou modifier le
logiciel, en totalité ou en partie, ou autoriser
l'association ou l'intégration du logiciel, en
totalité ou en partie, à d'autres programmes;
2.1.6 vous devez inclure la notification relative aux
droits d'auteur de la société ou de son concédant
de licence et le présent accord dans toutes les
copies, intégrales ou partielles, du logiciel; et
2.1.7 il vous est interdit d'utiliser le logiciel (y compris,
sans s'y limiter, son utilisation avec des produits
ou des logiciels de couture/broderie/loisirs
créatifs non autorisés) dans un but autre que
celui indiqué dans la Clause 1 du présent accord.
3 Absence de garantie
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI
APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL
QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION DE
QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, ORALE OU
ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE. LA SOCIÉTÉ
DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE
OU CONDITION IMPLICITE DE
COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON ET/OU
D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE.
4 Limitation de responsabilité
4.1
LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE
ENVERS VOUS, SES UTILISATEURS FINAUX OU
N'IMPORTE QUELLE AUTRE ENTITÉ DES PERTES
DE PROFITS, DE REVENUS OU D'ÉPARGNE, DES
PERTES DE DONNÉES, DES INTERRUPTIONS
D'UTILISATION OU DES DOMMAGES IMMATÉRIELS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS, PUNITIFS OU
INDIRECTS ENCOURUS PAR CETTE PARTIE (QUE
CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION
CONTRACTUELLE OU D'UN DÉLIT), MÊME SI LA
SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES DÉCOULANT DU LOGICIEL, DU
SERVICE D'ASSISTANCE OU DU PRÉSENT ACCORD
OU QUI Y SERAIENT LIÉS. CES LIMITATIONS
SERONT APPLICABLES DANS LA MESURE
MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR,
NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.
4.2
NONOBSTANT LA CLAUSE 3 OU 4.1, LE
PRÉSENT ACCORD N'A PAS POUR
PRÉTENTION D'EXCLURE OU DE LIMITER LA
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE
DÉCÈS OU DE BLESSURES RÉSULTANT D'UN
ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE LIMITER LES
DROITS STATUTAIRES DU CONSOMMATEUR.
5 Coûts, frais encourus de par votre utilisation du
logiciel.
5.1
Vous acceptez et vous comprenez que le ou les
services offerts par le logiciel peuvent être fournis
par n'importe quel réseau de communication et que
donc, dans le cadre de votre utilisation du logiciel,
des frais de communication liés à l'utilisation de ces
réseaux se produiront dont vous serez responsable.
5.2
En plus des frais ci-dessus, vous êtes seul responsable
de tous les coûts ou dépenses que vous rencontrerez en
connexion avec votre utilisation du logiciel.
5.3
En aucun cas la société ne vous remboursera-t-elle
les frais, coûts ou dépenses ci-dessus.
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