1 Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté modifié du 2 Août 1977
- Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
2 Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
f. Prescriptions générales
3 Pour la Belgique et la Suisse
Pour la Belgique : L'installation et le raccordement gaz de la
chaudière doivent être exécutés par un professionnel qualifié
conformément aux indications des normes NBN D 51.003, NBN D
30.003 et NBN B 61.001. Un robinet d'arrêt agréé ARGB doit être
prévu dans la canalisation en amont et à proximité de la chaudière.
Le raccordement électrique doit être conforme aux prescriptions du
règlement général sur les installations électriques (RGIE)
Belgique : la section de l'aération, obligatoire dans le local où est
installée la chaudière, doit être conforme à la norme NBN D 51-003.
4 Exigences concernant l'eau de chauffage
- pH 4.5 à 8.5
- Teneur en chlorure <20 mg/l
- Conductivité <500 µS/cm à 25 °C
Des inhibiteurs et des adjuvants antigel ne doivent être utilisés
qu'après avoir consulté le constructeur. La diffusion d'oxygène, par
exemple en cas de chauffages au sol non étanches à la diffusion ou
de vases d'expansion trop petits, doit être empêchée. Prévoir
éventuellement un échangeur de chaleur pour découpler la
chaudière du circuit de chauffage ou un deuxième vase d'expansion.
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Installation
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
- Pour les appareils raccordés au réseau électrique : Norme NF C
15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire
g. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...)
Pour la Suisse : L'installation de la chaudière doit être effectuée en
respectant les directives suivantes :
- Directives de l'Association des Etablissements cantonaux
d'Assurance Incendie AEAI;
- Directives des instances locales et cantonales;
- Directives de la société Suisse de l'Industrie des Gaz et des Eaux
SSIGE;
- Directives concernant les gaz liquéfiés, partie 2.
INNOVENS - MC 35E / MC 45 / MC 65 / MC 90
27/04/05 - 300002070-001-B