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de la défense et du règlement des réclamations et qu'il collabore entièrement avec ADIC à cet effet. En
présence d'une telle réclamation ou s'il apparaît à ADIC qu'une telle réclamation pourrait être adressée,
ADIC pourra remplacer ou modifier les produits concernés de façon qu'ils ne constituent plus une telle
violation, ou rendre au client, après le retour des produits concernés, le montant précédemment payé
moins 20 % pour chaque année depuis la date de livraison au client. L'acheteur cessera d'utiliser toute
partie des produits remplacés, modifiés ou remboursés ou pour lesquels un tel remboursement a été
offert. L'obligation d'ADIC ci-dessous ne s'applique à aucune réclamation basée sur des spécifications
ou des demandes de l'acheteur ou de ses clients, sur l'emploi des produits ADIC dans un processus
non reconnu par ADIC ou en relation à des produits non fournis par ADIC. L'acheteur indemnisera ADIC
quant à toute réclamation de ce genre. LES CONDITIONS CI-DESSUS CONSTITUENT
L'INTÉGRALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ D'ADIC ET LE SEUL RECOURS DE L'ACHETEUR,
POUR TOUTE VIOLATION DE TOUT DROITS INTELLECTUELS.
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ADIC NE GARANTIT PAS QUE SES PRODUITS RESPECTENT TOUTES LES EXIGENCES DE
L'UTILISATEUR FINAL NI QUE LES PRODUITS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTIONS ET
SANS ERREURS. LES GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT LES SEULES GARANTIES
OFFERTES PAR ADIC. ADIC REFUSE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUT AUTRE RECOURS,
QU'IL SOIT EXPLICITE, IMPLICITE, ORAL OU ÉCRIT, RELEVANT DE LA LÉGISLATION OU
AUTRE, Y COMPRIS LES RECOURS LIÉS À UN USAGE PARTICULIER, À LA VALEUR
COMMERCIALE, AUX MODALITÉS D'EXÉCUTION OU AUX PRATIQUES COMMERCIALES.
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L'ACHETEUR RECONNAÎT QU'ADIC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, NI
AUCUNE REPRÉSENTATION VIS-À-VIS DE L'ACHETEUR EN CE QUI A TRAIT À LA VALEUR DE
CETTE ENTENTE ; L'ACHETEUR NE SE FONDE SUR AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE
REPRÉSENTATION DE CE GENRE.
Contrat de licence d'utilisation d'ADIC
Ce contrat définit les modalités de licence entre Advanced Digital Information Corporation (ADIC) et le
preneur de licence en ce qui à trait à l'utilisation du logiciel d'ADIC et de la documentation associée. Tout
logiciel et tout document associé fourni au preneur de licence par ADIC sont assujettis aux modalités de ce
contrat. En ouvrant l'emballage d'accompagnement et(ou) en utilisant les produits, le preneur de licence
accepte de se conformer aux modalités de ce contrat.
Permis d'utilisation de logiciel
Permis. En considération du paiement des droits de permis par le preneur de licence et des modalités de
ce contrat, ADIC accorde au preneur de licence le droit individuel, non exclusif et non transférable
d'utilisation du logiciel (le logiciel étant la version courante des produits logiciels accompagnant ce contrat
de licence en code objet seulement). Une licence séparée est requise pour bénéficier du droit d'utilisation
de chaque programme logiciel chargé sur chacun des ordinateurs du preneur de licence. Le logiciel sera
initialement installé sur l'ordinateur désigné par le preneur de licence. Le preneur de licence peut, par la
suite, transférer le logiciel sur un autre ordinateur de la même architecture machine, à la condition que le
logiciel soit installé sur un (1) seul ordinateur désigné à la fois.
Utilisation. Le preneur de licence est autorisé à utiliser le logiciel sur un ordinateur seulement (ordinateur
désigné) ou sur un équipement de réserve dans l'éventualité où l'ordinateur désigné est inactif et ce, jusqu'à
ce que l'ordinateur désigné soit remis en fonction. Ce droit d'utilisation se limite spécifiquement au preneur
de licence pour le traitement de données normal et habituel, et exclut spécifiquement l'utilisation en temps
partagé ou la location du logiciel par le preneur de licence, ainsi que l'utilisation du logiciel pour le
développement ou la commercialisation d'un produit concurrentiel ou compatible. Ce contrat de licence
n'accorde aucun droit d'utilisation, d'impression, de copie ou d'affichage en tout ou en partie du logiciel et
de la documentation associée, sauf dans les limites permises expressément par ce contrat.
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Garantie et EULA (contrat de licence d'utilisation)
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