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27 Garantie
ASPECTS GÉNÉRAUX
- Conformément aux présentes dispositions, le vendeur garantit que le produit couvert par cette garantie ne présente aucun défaut de
conformité au moment de sa livraison.
- La période de garantie du produit est déterminée par les dispositions légales du pays dans lequel le produit a été acheté par le
consommateur.
- La période de garantie est calculée à compter de la livraison à l'acheteur.
Garanties particulières :
* Les sondes de pH/ORP sont couverts par une garantie d'1 AN sans extension.
* Ces périodes de garantie particulières sont notamment soumises aux limitations énoncées dans la section « LIMITATIONS ».
- En cas de défaut de conformité du produit et que l'acheteur le notifie au vendeur pendant la période de garantie, le vendeur doit répa-
rer ou remplacer le produit à ses frais, au lieu qu'il estime opportun, sauf si cela est impossible ou disproportionné.
- S'il n'est pas possible de réparer ou de remplacer le produit, l'acheteur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou bien, si
le défaut de conformité est suffisamment important, la résiliation du contrat de vente.
- Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongent pas le délai de la garantie du produit original, mais elles
ont leur propre garantie.
- Pour que la présente garantie soit effective, l'acheteur doit accréditer la date d'acquisition et de livraison du produit.
- Si un délai de plus de six mois s'est écoulé à compter de la livraison du produit à l'acheteur et que celui-ci allègue un défaut de confor-
mité de ce produit, il doit prouver l'origine et l'existence du défaut.
- Le présent certificat de garantie ne limite ni ne préjuge des droits qui correspondent aux consommateurs en vertu des normes nationa-
les à caractère obligatoire.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
- Pour que cette garantie soit effective, l'acheteur doit suivre strictement les indications du fabricant figurant dans la documentation qui
accompagne le produit, lorsque celle-ci est applicable en fonction de la gamme et du modèle du produit.
- Lorsqu'un calendrier a été établi pour le remplacement, l'entretien ou le nettoyage de certaines pièces ou composants du produit, la
garantie est uniquement valable si le calendrier a été suivi correctement.
LIMITATIONS
- La présente garantie est uniquement applicable aux ventes réalisées aux consommateurs, le terme « consommateur » désignant toute
personne qui acquiert le produit à des fins autres que celles qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle.
- Aucune garantie n'est accordée au titre d'usure par usage du produit, ni au titre des pièces, composants et/ou matériaux fongibles ou
consommables.
- La garantie ne couvre pas les cas où le produit : (1) a fait l'objet d'un usage incorrect ; (2) a été contrôlé, réparé, entretenu ou mani-
pulé par une personne non autorisée ; (3) a été réparé ou entretenu avec des pièces qui ne sont pas des pièces d'origine ou (4) a été
installé ou mis en marche de manière incorrecte.
- Lorsque le défaut de conformité du produit est dû à une mauvaise installation ou mise en marche, la présente garantie est uniquement
applicable si ladite installation ou mise en marche est prévue dans le contrat de vente du produit et qu'elle a été réalisée par le vendeur
ou sous sa responsabilité.
- Dommages ou défauts du produit dus à l'une des causes suivantes :
1. Programmation du système et/ou calibrage des sondes de pH/ORP incorrectement réalisé par l'utilisateur.
2. Utilisation de produits chimiques non autorisés de manière explicite.
3. Exposition à des milieux corrosifs et/ou des températures inférieures à 0 °C ou supérieures à 50 ºC.
4. Fonctionnement avec un pH supérieur à 7,6.
5.Fonctionnement avec des niveaux de salinité inférieurs à 3 g/L de chlorure de sodium et/ou à des températures inférieures à 15 ºC ou
supérieures à 40 ºC.
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