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le présent Contrat et tel qu'il est restreint par l'article DFARS 252.227-7014 et par les clauses similaires du FAR (ou
toute autre clause de contrat ou régulation d'une agence équivalente).
15
CONSENTEMENT A L'UTILISATION DES DONNEES. Vous acceptez que Lexmark, ses filiales et ses agences puissent
collecter et utiliser les informations que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance fournis concernant
le Logiciel et que vous avez sollicités. Lexmark s'engage à ne pas utiliser ces informations d'une façon qui vous
identifie personnellement, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de tels services.
16
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION. Vous n'êtes pas autorisé à (a) acquérir, expédier, transférer ou
réexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associé à ce dernier, en violation
des lois applicables relatives à l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'être utilisé à des fins interdites par ces
lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives à la prolifération des armes
nucléaires, chimiques ou biologiques.
17
ACCORD DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DU CONTRAT. Vous et Lexmark acceptez de signer ce Contrat de Licence
de façon électronique. Cela signifie qu'en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou « Oui » au bas de cette page, ou
en utilisant ce produit, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du contrat et faire cela avec l'intention
de « signer » un contrat avec Lexmark.
18
CAPACITE ET AUTORISATION DE CONTRACTER. En signant ce Contrat de Licence, vous reconnaissez avoir atteint
l'âge de la majorité légale et, le cas échéant, être dûment autorisé par votre employeur ou responsable à passer ce
Contrat.
19
INTEGRALITE DU CONTRAT. Le présent Contrat de Licence (y compris tout addendum ou avenant fourni avec le
Logiciel) constitue l'intégralité du contrat conclu entre vous et Lexmark concernant le Logiciel. Sauf indication
contraire dans le présent document, ces termes et conditions prévalent sur l'ensemble des communications,
propositions et représentations préalables, orales ou écrites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par
ce Contrat de Licence (sauf dans la mesure ou de tels termes extérieurs ne s'opposent pas aux termes de ce Contrat
de Licence ou de tout autre contrat écrit signé par vous et par Lexmark concernant votre utilisation du Logiciel). Si
des règles ou des programmes Lexmark relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du présent Contrat
de Licence, ce sont ces derniers qui prévalent.
* Les imprimantes XX90 Series (y compris mais pas seulement les modèles Z2390, Z2490, X2690, X3690 et X4690) ne
sont pas concernées par le présent Contrat de licence des cartouches. Le présent Contrat de licence des cartouches ne
s'applique pas aux cartouches livrées dans les cartons d'imprimante des produits XX75 Series (y compris mais pas
seulement les modèles X4975 et X7675). En revanche, il s'applique aux cartouches de remplacement soumises aux
clauses et conditions ci-dessus. Les cartouches de remplacement vendues sans être soumises aux conditions ci-dessus
sont disponibles sur le site www.lexmark.com.
MICROSOFT CORPORATION NOTICES
1
This product may incorporate intellectual property owned by Microsoft Corporation. The terms and conditions
upon which Microsoft is licensing such intellectual property may be found at
http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=52369.
2
This product is based on Microsoft Print Schema technology. You may find the terms and conditions upon which
Microsoft is licensing such intellectual property at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=83288.
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