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CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DES PRESENTS CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.
SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CES CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT
POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE
L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE D'IMPRIMANTE
J'accepte que la présente imprimante brevetée est concédée sous licence et conçue spécialement pour fonctionner
avec des cartouches Lexmark authentiques pendant toute sa durée de vie. J'accepte : (1) d'utiliser uniquement des
cartouches Lexmark authentiques avec cette imprimante (excepté que je peux utiliser des cartouches de remplacement
fabriquées par Lexmark mais vendues sans les clauses d'utilisation unique comme décrit ci-dessous) et (2) de
transmettre cette licence ou ce contrat à tout autre utilisateur de cette imprimante.
CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES*
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevetée(s) livrée(s) avec ce périphérique d'impression soient vendue
(s) aux termes du contrat ou de la licence suivant(e) : Les cartouches d'impression brevetées contenues dans ce colis
sont destinées à une utilisation unique et sont conçues de telle sorte qu'elles arrêtent de fonctionner lorsqu'une certaine
quantité d'encre a été délivrée. Lorsque leur remplacement est nécessaire, une quantité variable d'encre reste dans la
cartouche. Après cette utilisation unique, la licence d'utilisation de la cartouche d'impression arrive à expiration et la
cartouche utilisée doit être exclusivement retournée à Lexmark pour être renvoyée en fabrication, à nouveau remplie
ou bien recyclée. Si par la suite j'achète une cartouche soumise aux clauses susmentionnées, j'accepte que ces clauses
s'appliquent à cette cartouche. Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation
unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine à votre fournisseur. Une cartouche de remplacement vendue
sans tenir compte des conditions ci-dessus est disponible sur le site www.lexmark.com.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence de logiciel (« Contrat de Licence ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le
produit Lexmark.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou
disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est
de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine.
Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un
Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas
conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK
ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE
Avis
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