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c
Réservation de droits. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractères, est protégé par des
droits d'auteur et est la propriété de Lexmark International, Inc. et/ou de ses fournisseurs. Lexmark se réserve
tous les droits non expressément concédés dans le présent Contrat de Licence.
d
Logiciels gratuits. Nonobstant les termes et conditions du présent Contrat de Licence, toute partie du Logiciel
correspondant à des applications concédées sous licence publique par des tiers (« Logiciels gratuits ») vous est
concédée sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de Licence de logiciel accompagnant lesdits
logiciels gratuits au moment du téléchargement, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence
utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de Licence présent sur l'emballage et accepté dès ouverture de
ce dernier) ou d'une licence électronique. L'utilisation des Logiciels Gratuits est entièrement régie par les termes
et conditions de cette licence.
6
TRANSFERT. Vous êtes autorisé à transmettre le Logiciel à un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure
l'ensemble des composants logiciels, supports, documents imprimés et le présent Contrat de Licence ; par ailleurs,
vous n'êtes pas autorisé à conserver des copies du Logiciel ou de ses composants. Le transfert ne doit pas se faire
de façon indirecte, par exemple par le biais d'une expédition. Avant le transfert, l'utilisateur final recevant le logiciel
doit accepter l'ensemble des termes du présent Contrat de Licence. Le transfert du Logiciel entraîne
automatiquement la résiliation de votre licence. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel, le sous-licencier ou le
transférer, sauf dans le cadre prévu par le présent Contrat de Licence, et toute tentative allant dans ce sens est
nulle de plein droit.
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MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme étant une mise à niveau, vous devez au préalable disposer
de la licence du Logiciel initial, identifiée par Lexmark comme étant éligible pour la mise à niveau. Une fois la mise
à niveau effectuée, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de déterminer si vous aviez droit
à la mise à niveau.
8
RESTRICTIONS RELATIVES A L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décrypter le logiciel, à
procéder à des opérations d'ingénierie inverse, d'assemblage inverse, de compilation inverse ou encore de
conversion du Logiciel, sauf mention contraire et dans la limite expressément permise par la loi applicable à des
fins d'interopérabilité, de correction des erreurs et de test de sécurité. Si vous disposez de ces droits légaux, vous
devrez informer Lexmark par écrit de toute intention de procéder à des opérations d'ingénierie inverse,
d'assemblage inverse ou de compilation inverse. Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer le Logiciel sauf en cas de
nécessité en vue de son utilisation légitime.
9
LOGICIELS COMPLEMENTAIRES. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux ajouts apportés
au Logiciel d'origine fourni par la société Lexmark, sauf si cette dernière fournit d'autres conditions avec la mise à
jour ou l'ajout concerné.
10
RESILIATION. Le présent Contrat de Licence est effectif jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Vous pouvez rejeter ou
résilier cette licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des
modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont décrit
dans le présent document. Après notification, Lexmark peut dénoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un
des termes du présent contrat. En cas de dénonciation, vous acceptez de détruire toutes les copies du Logiciel, ainsi
que l'ensemble des modifications, de la documentation et des éléments fusionnés, quelle que soit leur forme.
11
TAXES. Vous reconnaissez être responsable du paiement de toutes taxes, notamment, mais sans que ce soit limitatif,
des taxes liées aux biens et aux services et de celles relatives à la propriété personnelle, résultant du présent contrat
ou de votre utilisation du Logiciel.
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RESTRICTIONS RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE. Aucune action en justice, sous quelque forme que ce soit,
émanant de ce contrat, ne pourra être engagée par les deux parties plus de deux ans après la survenance du motif
de cette action, sauf indication contraire prévue par la loi.
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LEGISLATION EN VIGUEUR. Le présent Contrat est régi par les lois du Commonwealth de l'Etat du Kentucky (Etats-
Unis d'Amérique). Aucune sélection de règles de justice ne s'applique dans aucune juridiction. La convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
14
DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Ce Logiciel a été mis au point uniquement à partir de
fonds privés. Le droit dont dispose le gouvernement des Etats-Unis d'utiliser ce Logiciel est tel qu'il est stipulé dans
Avis
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