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Rationalisation • Développement • Automatisation
Périphériques et systèmes électroniques
8.9 Annexe
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL pour l'exploitation des programmes d'applica-
tion REA pour le REA MLV-2D et le REA TransWin32, ci-après désigné logiciel, provenant de la
maison REA Elektronik GmbH, Teichwiesenstrasse à D-64367 Mühltal-Waschenbach, ci-après
désigné REA.
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d'installer le logiciel. Ce contrat de licence
est un contrat juridique entre Vous (soit comme personne physique ou juridique) et REA pour le
logiciel décrit ci-avant ainsi que la documentation en faisant partie comme copie papier ou en for-
mat numérique. Le logiciel englobe toutes les mises à jour et les compléments au logiciel d'origine
livré par REA. Dès que vous installez, copiez, téléchargez, utilisez autrement ou avez accès au lo-
giciel, vous acceptez les dispositions du présent contrat de licence et son application. Si vous
n'approuvez pas les dispositions du présent contrat de licence, vous n'êtes pas autorisés à instal-
ler ou exploiter le logiciel.
Il est indique qu'il n'est pas possible selon l'état de la technique d'élaborer un logiciel pour ordina-
teur qui fonctionne impeccablement dans toutes les combinaisons et applications. L'objet du con-
trat est uniquement un logiciel exploitable d'après une description et une notice d'utilisation de
base. Il est licencié à l'exclusion de toute garantie. Le logiciel est la propriété privée de REA.
1. CONTRAT DE LICENCE
Par le présent contrat de licence, REA accorde à l'acheteur un droit non exclusif et non limité dans
le temps d'exploitation du logiciel acquis.
Est valable :
-
Vous êtes autorisés après une acquisition légale d'installer, d'utiliser, d'avoir accès, d'exé-
cuter le logiciel ou d'interagir d'une autre manière avec celui-ci. REA se réserve tous les
droits non garantis expressément.
-
Vous n'êtes pas autorisés à désosser, décompiler, désassembler (Reverse Engineering),
décoder, extraire ou modifier d'une autre manière le logiciel.
-
Vous ne disposez pas du droit d'accorder une licence, de vendre, de louer, de donner en
leasing, de prêter le logiciel ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit et de
le commercialiser sans l'autorisation expresse de REA. Le droit à une vente intégrale du
périphérique y compris les logiciels intégrés n'est pas concerné par la présente clause.
-
Toutes les marques déposées et les services déposés sont la propriété de chaque titulaire.
Le présent contrat de licence ne vous garantit pas de droits en relation avec les marques et
service déposés susmentionnés.
-
Sans préjudice d'autres droits de REA, la licence accordé expire automatiquement si vous
violez les dispositions du présent contrat de licence. Dans un tel cas, vous vos engagez à
détruire toutes les copies du logiciel et tous ses composants.
Le droit allemand est le seul compétent pour le présent contrat de licence. Le choix d'un autre droit
national est exclu. La licence est toujours transmise en relation avec la livraison d'un vérificateur
de codes à barres REA. Une installation multiple TransWin32 pour Windows sur plusieurs
© REA Elektronik GmbH, D-64367 Mühltal-Waschenbach
+49 (0) 6154 638-0
Fax -195
Conditions de licence
Manuel MLV-2D Janvier 2010
REA
Elektronik
Page 63 à 74
GmbH
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