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CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL («
CLUF ») AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE
POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre
vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »).
Le présent CLUF régit vos droits et obligations
eu égard au logiciel de SONY et/ou de ses
concédants de licence tiers (y compris les
sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs
sociétés affiliées respectives (ci-après
collectivement dénommés les
« FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu égard à
toute mise à jour/mise à niveau fournie par
SONY, à toute documentation imprimée, en
ligne ou électronique relative à ce logiciel et à
tous fichiers de données créés du fait de
l'utilisation de ce logiciel (ci-après
collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel
compris dans le LOGICIEL auquel est associé
un contrat de licence d'utilisateur final distinct
(y compris, notamment, une Licence publique
générale GNU ou une Licence publique
générale limitée ou pour les bibliothèques)
sera couvert par les dispositions du contrat de
licence d'utilisateur final distinct qui
s'appliqueront en lieu et place des
dispositions du présent CLUF dans la mesure
précisée par ledit contrat de licence
d'utilisateur final distinct (ci-après le
« LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est
pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois
relatives aux droits d'auteur et autres droits de
propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL
et sur celui-ci (y compris, notamment, toute
image, toute photographie, toute animation,
toute vidéo, tout fichier audio, toute musique,
tout texte et tout applet intégrés au LOGICIEL)
sont détenus par SONY ou l'un ou plusieurs
des FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée
d'utilisation du LOGICIEL exclusivement avec
votre appareil compatible (ci-après
l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins
personnelles non commerciales. SONY et les
FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l'ensemble des droits, titres et
intérêts (y compris, notamment, l'ensemble
des droits de propriété intellectuelle) afférents
et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous sont
pas spécifiquement octroyés aux termes du
présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter de déterminer le code
source, modifier, faire de l'ingénierie inverse
sur, décompiler ou désassembler tout ou
partie du LOGICIEL, ni créer d'œuvres dérivées
du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées
sont volontairement facilitées par le LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la
fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
contourner, modifier, empêcher ou
circonvenir l'une quelque des fonctions ou
protections du LOGICIEL ou de tout
mécanisme fonctionnellement lié au
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un
composant spécifique du LOGICIEL afin de
l'utiliser sur plus d'un APPAREIL sans
l'autorisation expresse de SONY à cet effet.
Vous ne pouvez pas supprimer, altérer,
recouvrir ou détériorer les marques ou
mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas partager, distribuer, louer, donner
en location, concéder en sous-licence, céder,
transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels,
services de réseau ou autres produits, autres
que le LOGICIEL, indispensables à l'exécution
du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou
arrêtés à la discrétion des fournisseurs
(fournisseurs de logiciels, prestataires de
services ou SONY). SONY et ces fournisseurs
ne garantissent pas que le LOGICIEL, les
services de réseau, les contenus ou les autres
produits resteront disponibles ou
fonctionneront sans interruption ni
modification.
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
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