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Annexe
9.1 Actions en responsabilité pour défauts/garanties
Outre la responsabilité légale du client à l'égard du vendeur, le fabricant du produit, OPTIMUM
GmbH, Robert-Pfleger-Straße 26, D-96103 Hallstadt, n'accorde aucune autre garantie, à moins
qu'elle ne soit mentionnée ci-dessous ou qu'elle ne fasse l'objet d'un accord contractuel
distinct.
��
Le traitement des réclamations en matière de responsabilité ou de garantie est
effectué à la discrétion d'OPTIMUM GmbH, directement ou par l'intermédiaire de
l'un de ses revendeurs.
Les produits défectueux ou les pièces de ces produits doivent être réparés ou remplacés
par des pièces exemptes de défauts. La propriété des produits ou pièces remplacés est
transférée à OPTIMUM Maschinen Germany GmbH.
��
La preuve d'achat originale générée automatiquement indiquant la date d'achat, le type de
machine et le numéro de série, le cas échéant, est la condition préalable pour faire valoir la
responsabilité ou les droits à la garantie. Si la preuve d'achat originale n'est pas produite,
nous ne pouvons pas fournir de services.
�� Les
défauts résultant des circonstances suivantes sont exclus de toute responsabilité et de
tout droit à la garantie :
- Utilisation du produit au-delà de ses capacités techniques et d'une utilisation correcte,
notamment en surchargeant la machine.
- Défauts causés par une faute propre due à une utilisation incorrecte ou au non-
respect du mode d'emploi.
- Inattention ou mauvaise manipulation et utilisation d'équipements inappropriés.
- Modifications et réparations non autorisées.
- Installation et protection inadéquates des machines
- Ignorer les conditions d'installation et d'utilisation.
- Les décharges atmosphériques, les surtensions et les coups de foudre, ainsi
que les influences chimiques.
Les éléments suivants ne sont pas non plus couverts par la responsabilité ou la garantie :
- Pièces d'usure et composants soumis à une usure normale, tels que courroies trapézoïdales,
roulements à billes, illuminants, filtres, joints, etc.
- Erreurs logicielles non reproductibles
Toute prestation effectuée par OPTIMUM GmbH ou l'un de ses représentants dans le cadre
d'une garantie supplémentaire ne constitue pas une acceptation des défauts ni une
acceptation de la garantie.
de son obligation d'indemnisation. Ces services ne retardent ni n'interrompent la période de
guerre.
Le tribunal compétent pour les commerçants est Bamberg.
�� S
i l'un des accords ci-dessus est totalement ou partiellement inefficace et/ou nul,
sont réputés avoir convenu de ce qui est le plus proche de la volonté du garant et de ce qui
reste dans l'accord.
le cadre des limitations de responsabilité et de garantie prévues à l'avance dans le présent contrat.
FR
B40 SAP
72
Traduction de l'instruction
originale
Annexe
Version 2.1.2 - 2021-09-
22
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