Annexe - Jydepejsen Country Mode D'emploi

7. Annexe

Le Clean Air Act de 1993 et les zones de contrôle de fumée
Selon le Clean Air Act, les autorités locales peuvent déclarer la totalité ou une partie du district de l'autorité comme une
zone de contrôle des fumées. L'émission de fumée depuis la cheminée d'un bâtiment, un four ou une chaudière fixe est
alors infraction si dans une zone de contrôle des fumées désignée. L'acquisition d'un « carburant non autorisé » est égale-
ment une infraction dans le cas d' une utilisation dans une zone de contrôle des fumées sauf si elle est utilisée dans un
appareil « exempté » («exempté» des règles qui s'appliquent normalement dans la zone de contrôle de fumée).
Le Secrétaire d'État aux affaires environnementales, alimentaires et rurales a des pouvoirs en vertu de la Loi autorisant
les combustibles sans fumée ou les appareils exemptés pour une utilisation dans les zones de contrôle des fumées en
Angleterre. En Écosse et au Pays de Galles ce pouvoir appartient aux Ministres dans les administrations décentralisées
de ces pays. Une loi distincte, la loi Clean Air (Irlande du Nord) de 1981, s'applique en Irlande du Nord. Par conséquent, il
est nécessaire que les carburants brûlés ou obtenus pour une utilisation dans les zones de contrôle des fumées soient «
autorisés » par les Règlements et que les appareils utilisés pour brûler un combustible solide dans ces domaines (autres
que les combustibles « autorisés ») soient exemptés par une ordonnance rendue et signée par le Secrétaire d'État ou le
ministre dans les administrations décentralisées.
Les Country 510 et 760 ont été recommandés comme pouvant être utilisés dans les zones de contrôle des fumées lors de
la combustion du bois. Des informations complémentaires sur les exigences de la loi Clean Air Act sur la qualité de l'air
peuvent être trouvées ici : http://smokecontrol.defra.gov.uk/
Votre autorité locale est responsable de la mise en œuvre de la loi Clean Air Act de 1993, y compris pour la désignation et
la supervision des zones de contrôle de fumée et vous pouvez les contacter pour plus de détails sur les exigences Clean
Air Act
F [7]