Publicité
Annexe J
Contrat de licence du logiciel
EN UTILISANT LE Rino 120, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SOUMIS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE CONSCIENCIEUSEMENT LES
Renseignements de
TERMES DE CE CONTRAT.
conformité, de licence et
Garmin vous octroie une licence restreinte d'utilisation du logiciel intégré au dispositif (le « logiciel ») sous
une forme binaire exécutable pour une utilisation normale du produit. Le titre, les droits de propriété et
de garantie
les droits de propriété intellectuelle sur et dans le logiciel restent la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le logiciel appartient à Garmin et qu'il est protégé en vertu des lois sur le droit
d'auteur aux États-Unis d'Amérique et des accords internationaux en la matière. Vous reconnaissez
également que la structure, l'organisation, le code du logiciel ainsi que le logiciel en code source restent
des secrets à haute valeur commerciale pour Garmin. Vous acceptez de ne pas décompiler, démonter,
modifi er ou remonter à l'envers, démonter de façon à en déterminer la fabrication exacte ou réduire à une
forme claire le logiciel ou toute autre partie du logiciel, ou de créer des œuvres dérivées qui seraient basées
sur le logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel dans un pays quelconque si cette
exportation ou cette réexportation se veut en violation des lois des États-Unis d'Amérique relatives au
contrôle de l'exportation.
110
Publicité
