De Dietrich Elitec DTG 1300 Eco.NOx/V Notice D'installation Et D'entretien page 14

4 Installation
4.1 Réglementations pour l'installation
4.1.1 France
Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et d'entretien :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de
gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leur dépendances.
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installations de
gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juillet 1984).
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension -
Règles.
Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation :
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public :
a. Prescriptions générales
4.1.2 Suisse
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un
professionnel qualifié conformément aux textes réglementaires et
règles de l'art en vigueur, notamment :
- Directives de l'Association des Etablissements cantonaux
d'Assurance Incendie AEAI
- Prescriptions locales et cantonales
- Directives de la Société Suisse de l'Industrie des Gaz et des Eaux
SSIGE
4.1.3 Autres pays
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
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Pour tous les appareils :
- Articles GZ - Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles
conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire.
b. Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc ...).
Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 27 avril 2009 modifiant
l'arrêté du 2 août 1977 modifié et de l'article 1 de l'arrêté modifié du
05/02/1999, l'installateur est tenu d'établir des certificats de
conformité approuvés par les ministres chargés de la construction et
de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve.
- "De ""modèle 4"" après remplacement en particulier d'une
chaudière par une nouvelle".
- Directives concernant les gaz liquéfiés, partie 2
La distance de sécurité entre les matériaux combustibles et la
chaudière ainsi que les effluents gazeux doit correspondre aux
exigences de la norme AEAI.
DTG 1300 Eco.NOx/V
CH - Chauffage, ventilation,
24/01/2011 - 94858852-8518-4088E
réfrigération,