Astralpool 73082 Manuel D'installation Et D'entretien page 61

Garantie
fRANÇAIS
La présente garantie ne s'applique qu'aux ventes réalisées à des consommateurs (personne physique ou juridique
qui acquière le Produit à des fins autres qu'une activité commerciale ou professionnelle).
2. Conformément à ces dispositions, le fabricant garantit que le produit concerné par cette garantie (« le Produit
») ne présente aucun défaut de conformité au moment de sa livraison.
3. La livraison du Produit n'inclut pas l'installation. La Fabricant décline toute responsabilité en ce qui concerne
l'installation incorrecte ou défectueuse du Produit.
4. Le Délai de garantie légal pour le produit est de deux ans à compter de sa livraison au consommateur. La
livraison sera considérée réalisée à la date figurant sur le justificatif d'achat, sur la facture du Produit ou sur
le bon de livraison si cette dernière est postérieure. Pour la validité de la présente garantie, le consommateur
devra justifier que le Produit est sous garantie en présentant la documentation justifiant l'achat ou la livraison
susmentionnée.
5. Si, pendant le Délai de garantie légal, le consommateur notifie un défaut de conformité du Produit imputable
à l' o rigine, à l'identité ou à l'idonéité du produit par rapport à sa nature, à sa finalité et aux normes applicables,
et justifie que le produit est sous garantie, le vendeur réparera ou remplacera le Produit, à ses propres frais, à
l' e ndroit qu'il considèrera opportun, hormis si cela s'avère impossible ou disproportionné.
6. S'il est impossible de réparer ou de remplacer le Produit, le consommateur pourra demander une réduction
proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité rend le produit inutilisable pour la fin à laquelle il est
destiné, la résolution du contrat de vente.
7. Les pièces remplacées ou réparées en vertu de cette garantie ne prolongeront pas le délai de garantie du
Produit d' o rigine ; elles disposeront toutefois de leur propre garantie.
8. Passé six mois à compter de l'acquisition du Produit, le consommateur alléguant un défaut de conformité
devra justifier l' o rigine et l' e xistence dudit défaut.
9. En cas de défaut de conformité du produit, le consommateur bénéficie des droits prévus dans le Décret royal
législatif espagnol 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte reformulé de la Loi générale de défense des
consommateurs et utilisateurs. Le présent Certificat de garantie ne limite ou préjuge aucunement les droits
dont bénéficient les consommateurs vertu des normes nationales à caractère obligatoire.
10. Pour la validité de cette garantie, le consommateur devra justifier qu'il a respecté strictement les indications
et instructions du Fabricant incluses dans la documentation fournie avec le Produit, si ces dernières sont
applicables selon la gamme et le modèle du Produit, y compris l'utilisation et le calendrier de remplacement,
entretien ou nettoyage des pièces ou composants du produit.
11. Sont exclues de la garantie les imperfections ou détériorations dues à :
• L'utilisation, l'installation, la manipulation ou le transport incorrect, négligent ou imprudent du Produit.
• Le non-respect des indications du Fabricant et des dispositions des instructions, mises en garde ou quelque
autre documentation fournie avec le Produit.
• Un entretien insuffisant ou inadapté, aussi bien des conditions environnementales que du Produit.
• Des modifications totales ou partielles du produit, sans autorisation préalable par écrit du Fabricant.
• Des causes de force majeure, des incendies, des gelées, des inondations, des éclairs ou quelque autre
catastrophe imprévue de quelque origine que ce soit.
• Des causes étrangères ou extérieures au Produit, comme son stockage à l'intempérie ou dans des endroits
fermés avec des produits chimiques où des conditions environnementales adverses peuvent exister.
• Le déversement incontrôlé sur le Produit d'agents ou de produits chimiques.
• Des fissures, des changements de couleur, des déformations ou quelque autre altération si le Produit a été
élaboré avec des produits naturels, comme du bois ou de la pierre. Pour limiter ces symptômes, les étapes
indiquées dans la fiche d' e ntretien fournie avec le Produit devront être suivies.
• Des causes qui, bien qu' e lles ne soient pas prévues dans les points précédents, peuvent être exclues puisqu' e lles
ne sont imputables ni à un défaut du matériel, ni à son processus de fabrication.
• L'usure habituelle provoquée par l'utilisation du produit ou par sa propre nature.
12. Les défauts obéissant à l'utilisation habituelle ou à la nature ou aux caractéristiques intrinsèques du produit
ne seront pas considérés comme des imperfections ou détériorations.
13. Les Produits sur lesquels le consommateur ou un tiers auraient réalisé ou initié des réparations, modifications
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ou réglages sans le consentement préalable du Fabricant sont également exclus de la garantie.