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Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Licencié,
(ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou des performances du
Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect.
En particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou
commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte
de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou
toute action dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques
au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier
toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié
a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la
modification et/ou au développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à
des utilisateurs avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer
qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits
attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En
particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte
pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un
brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute
garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui
apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le
cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à
l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée
quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une
marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le
Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après
notification adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou
distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à
la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
conformité avec le Contrat.
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