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Module Interne : désig g ne tout Module lié au Log g iciel de telle sorte q q u'ils
FR
s'exécutent dans le même esp p ace d'adressag g e.
GNU GPL : désig g ne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
toute version ultérieure, telle q q ue p p ubliée p p ar Free Software Foundation
Inc.
Parties : désig g ne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au sing g ulier comme au p p luriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a p p our obj j et la concession p p ar le Concédant au Licencié d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Log g iciel telle q q ue dé nie
ci-ap p rès à l'article 5 p p our toute la durée de p p rotection des droits p p ortant
sur ce Log g iciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'accep p tation p p ar le Licencié des termes du Contrat est rép p utée
acq q uise du fait du p p remier des faits suivants :
* (i) le charg g ement du Log g iciel p p ar tout moy y en notamment p p ar
télécharg g ement à p p artir d'un serveur distant ou p p ar charg g ement à p p artir
d'un supp
* (ii) le p p remier exercice p p ar le Licencié de l'un q q uelconq q ue des droits
concédés p p ar le Contrat.
3.2 Un exemp p laire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux sp p éci cités du Log g iciel, à la restriction de g g arantie et à la
limitation à un usag g e p p ar des utilisateurs exp p érimentés a été mis à
disp p osition du Licencié p p réalablement à son accep p tation telle q q ue
dé nie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en avoir p p ris
connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vig g ueur à la date de son accep p tation p p ar le Licencié
telle q q ue dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat p p roduira ses e ets p p endant toute la durée lég g ale de
p p rotection des droits p p atrimoniaux p p ortant sur le Log g iciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, q q ui accep p te, les droits suivants sur
le Log g iciel p p our toutes destinations et p p our la durée du Contrat dans les
conditions ci-ap p rès détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou p p lusieurs
brevets d'invention p p rotég g eant tout ou p p artie des fonctionnalités
du Log g iciel ou de ses comp p osants, il s'eng g ag g e à ne p p as opp
éventuels droits conférés p p ar ces brevets aux Licenciés successifs q q ui
utiliseraient, exp p loiteraient ou modi eraient le Log g iciel. En cas de
cession de ces brevets, le Concédant s'eng g ag g e à faire rep p rendre les
oblig g ations du p p résent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
14
pport p p hy y siq q ue;
pposer les
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