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auvisio OK-330.hs Manuel D'instructions page 51

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13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2)
mois à compter de leur survenance et sauf situation
relevant d'une procédure d'urgence, les différends ou litiges
seront portés par la Partie la plus diligente devant les
Tribunaux compétents de Paris.
Version 2.0 du 2006-09-05
Auvisio – www.auvisio.fr
FR
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