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financier ou commercial (par exemple perte de données,
perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle
ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial
quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par
un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit
à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques au moment de la
mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et
d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur
ce point sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs
avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de
contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses
besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne
causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou
tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans
aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant
ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
Auvisio – www.auvisio.fr
FR
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