Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable,
le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du
droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété
intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et
titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria]
L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement
public de recherche à caractère scientifique, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble
Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est
de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre
d'un modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la
charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours
des redistributions ultérieures.
Auvisio – www.auvisio.fr
FR
17
Publicité
