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10. GARANTIE
Vous venez d'acquérir un appareil OERTLI et nous vous
remercions de la confiance que vous nous avez ainsi
témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait
que votre appareil gardera d'autant plus ses qualités
premières qu'il sera vérifié et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout le réseau OERTLI restent bien
entendu à votre disposition.
Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle
contre tout vice de fabrication à compter de sa date
d'achat mentionnée sur la facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre
catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait
être engagée au titre d'une mauvaise utilisation de
l'appareil, d'un défaut ou d'insuffisance d'entretien de
celui-ci, ou de l'installation de l'appareil (il vous appar-
tient à cet égard de veiller à ce que cette dernière soit
réalisée par un installateur professionnel).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour respon-
sables des dégâts matériels, pertes immatérielles ou
accidents corporels consécutifs à une installation non
conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou impo-
sées par les autorités locales,
- aux dispositions nationales, voire locales et particuliè-
res régissant l'installation,
- à nos notices et prescriptions d'installation, en particu-
lier pour ce qui concerne l'entretien régulier des appa-
reils,
- aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation
des seules pièces reconnues défectueuses par nos ser-
vices techniques à l'exclusion des frais de main
d'œuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la
réparation de pièces par suite notamment d'une usure
normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions de
tiers non qualifiés, d'un défaut ou d'insuffisance de sur-
veillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique
non conforme et d'une utilisation d'un combustible inap-
proprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes
électriques, etc..., ne sont garantis que s'ils n'ont jamais
été démontés.
France
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du
bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale sti-
pulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Belgique
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie
contractuelle ne sont pas exclusives du bénéfice le cas
échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales
applicables en Belgique en matière de vices cachés.
Autres pays
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du
bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur des dis-
positions légales applicables en matière de vices cachés
dans le pays de l'acheteur.
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