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1.5 PRINCIPALES NORMES ET DIRECTIVES
RESPECTÉES ET À RESPECTER
•
Directive 2006/95/CE "Concernant le rapprochement des législations
des États membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension".
•
Directive
2004/108/CE
législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique et abrogeant la Directive 89/336/CEE".
•
Directive 89/391/CEE "Concernant la mise en œuvre de mesures
visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des
travailleurs au travail".
•
Directive 2006/42/CE "Relative aux machines et modifiant la directive
95/16/CE".
•
Directive 85/374/CEE et Directive 1999/34/CE "Relative au
rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres en matière de responsabilité du
fait des produits défectueux".
•
Directive 2002/95/CE "Relative à la limitation et à l'utilisation de
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques
et électroniques".
•
Directive 2002/96/CE et 2003/108/CE "Relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et modifications
successives."
1.6 GARANTIE LÉGALE
La durée de la garantie est conforme aux normatives communautaires et
court à partir de la date de la facture délivrée au moment de l'achat.
D
urant cette période, seront remplacées ou réparées gratuitement,
seulement franco notre usine, les pièces détachées qui, pour des
raisons dûment constatées et sans équivoques, présentent des défauts
de fabrication, à l'exception des composants électriques et de ceux
soumis à l'usure.
Les frais d'expédition et le coût de la main-d'œuvre ne sont pas compris
dans la garantie.
"Concernant
le
rapprochement
des
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