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AVERTISSEMENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
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EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS LIANT JURIDIQUEMENT (QUE VOUS SOYEZ
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LIMITÉE DE DROIT NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS GLASLAAN 2, 5616 LW EINDHOVEN,
PAYS-BAS, (7 6(6 ),/,$/(6 'e6,*1e(6 '( )$d21 ,1',9,'8(//( (7 &2//(&7,9( © 3+,/,36 ª /(
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LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE FOURNIE
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TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D' TRE LIÉ PAR
L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA
PRÉSENTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, VOUS POUVEZ RECEVOIR LE
REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR OBTENIR LE LOGICIEL SI
VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ, ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS LES 30 JOURS
SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
1. Octroi de licence. Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant
donner lieu à l'octroi d'une sous-licence portant sur l'installation et l'utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le cas,
G·XQ H[HPSODLUH GH OD YHUVLRQ VSpFLILpH GX /RJLFLHO DX IRUPDW FRGH REMHW WHO TXH GpILQL GDQV OD GRFXPHQWDWLRQ
utilisateur, uniquement pour votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès lors qu'il est
FKDUJp VXU OD PpPRLUH WHPSRUDLUH RX SHUPDQHQWH PpPRLUH YLYH GLVTXH GXU HWF GX 3& RX GH O·$SSDUHLO
2. Propriété. Vous possédez une licence d'utilisation de ce Logiciel et vous n'en êtes pas propriétaire. Le
présent Contrat vous donne uniquement le droit d'utiliser le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit
explicite ou implicite relatif au Logiciel que ceux spécifiés dans le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de
licences conservent la propriété et tous les droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d'auteur, secrets
industriels et autres droits de propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation sur le
droit d'auteur, les dispositions conventionnelles internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. En
conséquence, sauf mention contraire expresse du le présent Contrat, vous ne pouvez copier le Logiciel sans
O·DXWRULVDWLRQ pFULWH SUpDODEOH GH 3KLOLSV KRUPLV VL YRXV IDLWHV XQH FRSLH GX /RJLFLHO j GHV ILQV GH VDXYHJDUGH
uniquement. Vous ne pouvez copier la documentation imprimée accompagnant le Logiciel ni imprimer plus d'un
H[HPSODLUH GH WRXWH GRFXPHQWDWLRQ XWLOLVDWHXU IRXUQLH VRXV IRUPH pOHFWURQLTXH KRUPLV VL YRXV IDLWHV XQH
copie de la documentation à des fins de sauvegarde uniquement.
3. Restrictions de licence. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez donner en location
ou location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel. Vous ne
pouvez pas ni ne pouvez autoriser un tiers à désosser, décompiler ou démonter le Logiciel, hormis dans la mesure
où la législation applicable interdit expressément la susdite restriction. Vous ne pouvez pas retirer ni détruire toute
identification du produit, avis de droits d'auteur ou autres marques propriétaires et restrictions présents sur le
Logiciel. Toutes les mentions de propriété, marques commerciales, droits d'auteur et avis de restriction de droits
doivent être reproduits sur votre copie de sauvegarde du Logiciel. Vous ne pouvez modifier ni adapter le Logiciel, le
fusionner dans un autre programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.
4. Suppression de certaines fonctionnalités. Le Logiciel peut comporter des composantes de certains logiciels
VRXV OLFHQFH \ FRPSULV GHV ORJLFLHOV VRXV OLFHQFH DYHF 0LFURVRIW &RUSRUDWLRQ © 0LFURVRIW ª TXL PHWWHQW HQ ±XYUH
la technologie de gestion des droits numériques de Microsoft pour Windows Media. Les fournisseurs de contenu
XWLOLVHQW OD WHFKQRORJLH GH JHVWLRQ GHV GURLWV QXPpULTXHV SRXU :LQGRZV 0HGLD © :0'50 ª SRXU SURWpJHU
O·LQWpJULWp GH OHXU FRQWHQX © &RQWHQX VpFXULVp ª HW FH DILQ G·HPSrFKHU WRXWH DWWHLQWH j OHXUV GURLWV GH SURSULpWp
intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Votre Appareil peut également recourir au logiciel
:0'50 SRXU WUDQVIpUHU RX OLUH GX &RQWHQX VpFXULVp © /RJLFLHO :0'50 ª 6L OD VpFXULWp GX /RJLFLHO
WM-DRM est compromise, Microsoft peut révoquer (de sa propre initiative ou sur demande des propriétaires de
&RQWHQX VpFXULVp © 3URSULpWDLUHV GH FRQWHQX VpFXULVp ª OH GURLW GX /RJLFLHO :0'50 j FRSLHU VWRFNHU
transférer, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel
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