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Page 4 de l'homologation générale n° Z-65.17-182 décernée par l'Institut de
surveillance de la construction le 30 juillet 1998
2.2.2
Marquage
L'emballage du transmetteur de valeurs limites ou le bordereau de
livraison devra être revêtu du label de conformité par le fabricant,
conformément aux ordonnances des Länder d'Allemagne sur le label de
conformité. Ce marquage ne pourra avoir lieu que si les conditions
préalables visées à la section 2.3 sont réunies. En outre, le transmetteur
de valeurs limites devra être également doté des indications suivantes :
Désignation du type,
Numéro d'homologation.
2.3
Justificatif de conformité
2.3.1
Généralités
La confirmation de ce que le transmetteur de valeurs limites est conforme
aux dispositions figurant dans la présente homologation générale
décernée par l'Institut précité doit, pour chaque usine chargée de sa
fabrication, avoir lieu par le biais d'une déclaration de conformité du
fabricant fondée sur un contrôle de production propre à l'usine et d'une
première vérification du transmetteur de valeurs limites par un organisme
de vérification agréé à cette fin.
2.3.2
Contrôle de production propre à l'usine
Dans l'usine de fabrication, il faudra installer un contrôle de production
propre à l'usine et réaliser ledit contrôle. Dans le cadre du contrôle de
production propre à l'usine, il faudra réaliser la vérification unitaire de
chaque transmetteur de valeurs limites et de ses pièces constitutives. Par
ce contrôle unitaire, le fabricant devra garantir que les matériaux, cotes et
ajustements ainsi que le type constructif correspondent bien au modèle
vérifié et que le transmetteur de valeurs limites ou ses pièces offrent un
fonctionnement sûr.
Les résultats du contrôle de production propre à l'usine devront être
enregistrés et analysés. Les enregistrements doivent contenir au
minimum les indications suivantes :
- Désignation du transmetteur de valeurs limites,
- Nature du contrôle et de la vérification
- Date de fabrication et de vérification du transmetteur de valeurs limites,
- Résultats des contrôles ou vérifications,
- Signature du responsable du contrôle de production propre à l'usine.
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