KitchenAid ARTISAN 5KSB8270 Mode D'emploi page 13

CONDITIONS DE KITCHENAID GARANTIE
(« GARANTIE »)
pour la France - la Belgique - la Suisse - le Luxembourg
FRANCE:
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique,
(« Garant ») accorde au client final, qui est un consommateur, une Garantie
conformément aux conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits
statutaires de garantie du client final contre le vendeur du produit. Quelle que
soit la présente garantie commerciale, le vendeur reste responsable des garanties
légales en vertu de la loi française, y compris de la garantie légale contre les
défauts cachés conformément aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil
français, et l'application de la garantie légale de conformité conformément aux
articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation français.
BELGIQUE :
KitchenAid Europa, Inc. BUIV, Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever,
Belgique, TVA BE 0441.626.053 RPR Bruxelles (« Garant ») accorde au client final, qui
est un consommateur, une garantie contractuelle (la « Garantie ») conformément aux
conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits
statutaires de garantie du client final contre le vendeur du produit. En particulier,
en tant que consommateur, vous bénéficiez légalement d'une garantie légale de
conformité de 2 ans vis-à-vis du vendeur, telle qu'elle est définie dans la législation
nationale régissant la vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649
octies au Code civil belge), ainsi que de la garantie légale en cas de défauts cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil belge).
LA SUISSE :
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique,
(« Garant ») accorde au client final, qui est un consommateur, une Garantie
conformément aux conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits
statutaires de garantie du client final contre le vendeur du produit, qui pourraient
dans certains cas être plus larges que les droits offerts dans le présent document.
LE GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG:
KitchenAid Europa, Inc., Nijverheidslaan 3, Box 5, 1853 Strombeek-Bever, Belgique, («
Garant ») accorde au client final, qui est un consommateur, une Garantie conformément
aux conditions suivantes.
La Garantie s'applique en plus et ne limite pas ou n'affecte pas les droits statutaires de
garantie du client final contre le vendeur du produit.
1) PORTÉE ET CONDITIONS DE LA GARANTIE
a) Le Garant accorde la Garantie pour les produits mentionnés à la Section 1.b) qu'un
consommateur a achetés auprès d'un vendeur ou d'une société du groupe KitchenAid
dans les pays de l'Espace économique européen, la Moldavie, le Monténégro, la Russie,
la Suisse ou la Turquie.
b) Pour le Luxembourg uniquement:
La garantie s'applique uniquement lorsque le produit pour lequel les services sont
demandés conformément à la garantie se trouve dans l'un des pays énumérés à la
Section 1.a) ci-dessus
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