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Avis
La responsabilité de Lexmark pour les dommages réels de toute cause sera limitée au maximum du montant payé pour
le produit ayant causé les dommages. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux plaintes concernant des
blessures corporelles ou des dommages de propriété réelle ou personnelle tangible pour lesquels Lexmark est
légalement responsable. EN AUCUN CAS LEXMARK NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE BENEFICES,
DE PERTE D'ECONOMIES, DE DOMMAGE DIRECT OU AUTRE DOMMAGE ECONOMIQUE INDIRECT. Ceci s'applique
même si vous avisez Lexmark ou un revendeur de la possibilité de tels dommages. Lexmark n'est pas responsable de
vos réclamations basées sur un tiers.
Cette limitation des recours s'applique également à toute plainte à l'encontre de tout fournisseur ou revendeur de
Lexmark. Les limitations de recours de Lexmark et de ses fournisseurs ou revendeurs ne sont pas cumulables. De tels
fournisseurs et revendeurs sont les bénéficiaires visés par cette limitation.
Droits supplémentaires
Certains états n'autorisent pas les limitations de durée d'une garantie implicite, ou l'exclusion ou la limitation des
dommages directs ou indirects. Si de telles lois s'appliquent, les limitations ou exclusions contenues dans cette
déclaration peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez également disposer d'autres droits selon les
Etats.
CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE DE LOGICIEL ET DE LICENCE LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT DE D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES CLAUSES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE. SI
VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT ET DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT
POUR UNE UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE
L'UTILISATION DU PRODUIT IMPLIQUE L'ACCEPTION DE CES TERMES.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LEXMARK
Le présent Contrat de Licence (« Contrat de Licence de Logiciel ») est un contrat passé entre vous (personne physique
ou morale) et Lexmark International, Inc. (« Lexmark »). Il régit l'utilisation de tout logiciel installé avec votre produit
Lexmark ou fourni par Lexmark en vue de son utilisation conjointe avec votre produit, à condition que votre produit
ou logiciel Lexmark ne soit pas soumis à un autre Contrat de Licence de logiciel passé entre vous et Lexmark ou ses
fournisseurs. Le terme « Logiciel » fait référence au programme lui-même, mais aussi aux instructions lisibles par
l'ordinateur, au contenu audio/vidéo (images, enregistrements, etc.) et aux supports associés, notamment la
documentation au format papier et électronique, qu'elle soit incorporée, distribuée ou destinée à être utilisée avec le
produit Lexmark.
1
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que les supports (par exemple disquette ou
disque compact) sur lesquels le logiciel (le cas échéant) est fourni sont exempts de défaut de matériau et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant la période de garantie. La période de garantie est
de quatre-vingt-dix (90) jours et commence à partir de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine.
Cette garantie limitée s'applique uniquement au support du Logiciel acheté à l'état neuf auprès de Lexmark ou d'un
Revendeur ou Distributeur Lexmark agréé. Lexmark remplacera le Logiciel s'il est avéré que le support n'est pas
conforme à cette garantie limitée.
2
DECHARGE DE RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF MENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ET DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, LEXMARK
ET SES FOURNISSEURS LIVRENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET, PAR LE PRESENT CONTRAT, REJETTENT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CE
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