Publicité
Concession de licence relative aux logiciels
de programmes ainsi que l'adapta-
tion des logiciels standards à de
nouveaux systèmes d'exploitation,
banque de données ou plates-
formes du client ne font pas l'objet
de la licence principale, sauf
convention contraire établie dans le
contrat de base. Le transfert des
droits relatifs aux mises à jour et aux
releases peut être convenu contre
rémunération.
1.7 Territoire de la licence
Les droits d'exploitation relatifs aux
logiciels standard sont limités au
territoire suisse et à la Principauté
de Liechtenstein.
2
Documentation
2.1 Livraison de documentation
S'il en est convenu ainsi, Swisscom
livre au client une documentation
complète et reproductible (mode
d'emploi et manuel d'installation)
dans les langues spécifiées dans le
contrat.
2.2 Utilisation
Le client est autorisé à copier et à
utiliser la documentation aux fins
stipulées dans le contrat. Toute
autre utilisation requiert l'autorisa-
tion de Swisscom et peut générer
des coûts supplémentaires.
3
Formation
S'il en est convenu ainsi dans le
contrat, Swisscom assure la forma-
ii
tion du personnel du client afin de
garantir une utilisation optimale des
logiciels standard. Dans le cas
contraire, le mode d'emploi et le
manuel d'installation suffisent.
4
Homologations et certificats
d'importation
Swisscom assure les homologations
officielles requises.
5
Recours à des tiers
Swisscom peut confier l'exécution
de ses obligations à des tiers,
notamment au fournisseur des logi-
ciels.
6
Maintenance
6.1 Portée de la maintenance
Moyennant paiement d'un supplé-
ment, Swisscom assure la mainte-
nance des logiciels standard comme
convenu dès que le délai de pres-
cription des droits résultant des
défauts (six mois) est écoulé.
L'entretien des logiciels standard
peut comprendre la suppression des
erreurs de programme, l'adaptation
et le développement des pro-
grammes (mises à jour / releases) et
l'adaptation des logiciels standard à
de nouveaux systèmes d'exploita-
tion, banques de données ou
plates-formes du client.
Contre une rémunération supplé-
mentaire, Swisscom peut égale-
ment s'impliquer dans la recherche
Concession de licence relative aux logiciels
des causes du dérangement,
lorsque ce dernier est dû à l'action
combinée de plusieurs systèmes ou
composants.
Swisscom peut aussi, contre paie-
ment d'un supplément et selon ses
possibilités, agir pour supprimer les
dérangements imputables au client
ou à un tiers.
6.2 Disponibilité du service de
maintenance et délais d'inter-
vention
Swisscom se charge de la mainte-
nance des logiciels standard pen-
dant les heures de disponibilité du
service de maintenance et confor-
mément aux délais d'intervention
convenus.
Les parties peuvent également
convenir de prestations de mainte-
nance en dehors de ces heures,
moyennant une rémunération sup-
plémentaire.
Les erreurs de programme sont sup-
primées dans un délai raisonnable,
le cas échéant au moyen de solu-
tions permettant de contourner la
difficulté.
C
Prestations du client
1
Recette et acceptation
Immédiatement après la livraison
par Swisscom ou pendant la période
de test convenue, le client vérifie
l'état des logiciels standard à la
recherche d'éventuels défauts. Si le
client ne notifie pas un refus des
logiciels par écrit dans les deux
semaines suivant la livraison ou l'ex-
piration de la période de test, les
logiciels sont considérés comme
acceptés.
2
Certificats d'importation
Au moment de la recette, le client
reprend les obligations de Swisscom
et/ou du fabricant découlant des
certificats d'importation et de la
législation en matière d'exportation.
3
Contrôle de l'utilisation du logi-
ciel
Le client garantit à Swisscom ou aux
tiers mandatés par elle la possibilité
de contrôler l'utilisation des logiciels
et leur apporte toute l'assistance
nécessaire à cet effet. Il leur ouvre
notamment l'accès à son infrastruc-
ture informatique.
Le contrôle s'effectue si possible
pendant les horaires de travail du
client et de manière à éviter toute
perturbation importante de ses acti-
vités commerciales.
4
Accès
Le client garantit à Swisscom ou aux
tiers mandatés par elle l'accès à ses
locaux.
iii
Publicité
