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ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU IMMATÉRIEL, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, OU LE COÛT DE LA COUVERTURE QUE
VOUS SUBISSEZ PAR RAPPORT À VOTRE ACHAT OU VOTRE USAGE DE LA
BORNE DE RECHARGE, OU AVEC VOTRE INAPTITUDE À L' UTILISER, SELON
QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT, DANS UNE ACTION
CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN
RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, MÊME SI
CHARGEPOINT ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ L'ÊTRE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CHARGEPOINT POUR TOUTES LES
RÉCLAMATIONS LIÉES À LA BORNE DE RECHARGE NE DOIT PAS DÉPASSER
LE PRIX PAYÉ POUR LA BORNE DE RECHARGE. LES LIMITATIONS EXPOSÉES
ICI VISENT À LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE CHARGEPOINT ET
S'APPLIQUENT, MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ FAIT DÉFAUT À SA
VOCATION ESSENTIELLE.
Certains états/provinces/compétences n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
dommages accessoires ou consécutifs, par conséquent la limitation ou l'exclusion ci-dessus
peut ne pas s'appliquer à vous.
Information complémentaire
La présente garantie est régie par les lois de l'État de la Californie, aux États-Unis, et doit être
interprétée conformément à celles-ci, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois. La
convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s'applique pas.
La présente garantie constitue l'intégralité de l'entente exclusive intervenue entre vous et
ChargePoint et relativement à son objet, et toute modification ou renonciation à une
disposition de la présente déclaration n'est pas en vigueur, à moins d'indication expresse par
écrit de la part d'un représentant autorisé de ChargePoint.
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