Publicité
Les langues disponibles
Les langues disponibles
2.1.
Sécurité
2.1.1. SIGNALISATION D'UN DEFAUT LIE A LA
SECURITE
2
Si vous habitez au Canada, et vous pensez que
votre moto possède un défaut de sécurité, vous
êtes tenu d'aviser immédiatement Transport
Canada, ainsi que Motovan Corporation - MV
Agusta Canada, 1391 Gay Lussac, Boucherville,
Quebec J4B 7K1, Canada (Tél. n°: 450-449-3903
/ Fax n°.: 450-449-7773).
INFORMATIONS SUR LA SÉCURITÉ
2.1.2. REMARQUES CONCERNANT LA MANI-
PULATION
La falsification du système de contrôle d'émission
sonore est interdite. En particulier, la loi interdit
les manipulations suivantes:
1. Retirer ou rendre non opérationnel tout disposi-
tif ou élément de conception ayant trait à l'émis-
sion sonore intégré dans un nouveau véhicule
dans des buts autres que ceux d'entretien, de
réparation ou d'entretien, et ce avant la vente
ou la livraison à l'acheteur ou durant la période
d'utilisation du véhicule.
2. L'utilisation du véhicule après que ce dispositif
ou élément de conception ait été retiré ou
rendu non opérationnel.
- 22 -
2
Publicité
