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MSA garantit à l'acheteur de ce produit que le moniteur
MiniOX 3000 sera exempt de défauts mécaniques ou
d'exécution défectueuse pendant une période d'un (1) an
sur l'instrument. La pile électrochimique du moniteur sera
remplacée gratuitement pendant une période d'un (1) an
depuis la date de fabrication, à condition que le produit
soit entretenu et utilisé conformément aux instructions de
MSA. MSA sera libérée de l'ensemble de ses obligations
en vertu de la présente garantie dans l'hypothèse où des
réparations ou des modifications sont effectuées par des
personnes autres que son propre personnel de service ou
le personnel de service agréé, ou si la réclamation sous le
couvert de la garantie découle d'une utilisation physique
abusive ou d'une utilisation erronée du produit. Aucun
agent, employé ou représentant de MSA n'est autorisé à
lier MSA à toute affirmation, déclaration ou garantie rela-
tivement à ce produit.
CETTE GARANTIE TIENT LIEU DE TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU REGLEMEN-
TAIRE, ET ELLE SE LIMITE STRICTEMENT AUX
MODALITES DES PRESENTES. MSA NIE SPECIFIQUE-
MENT TOUTE GARANTIE DE VENDABILITE OU D'APTI-
TUDE A UNE FIN PARTICULIERE.
Recours exclusif
En acceptant et utilisant ce produit, l'acheteur convient
que son recours unique et exclusif au titre d'une rupture
de la garantie énoncée aux présentes se limitera à la
Garantie de l'instrument médical
MSA
réparation et/ou au remplacement (au choix de MSA) de
tout matériel ou de toute pièce de celui-ci qui, après exam-
en par MSA, s'avère défectueux. Le matériel et/ou les
pièces de remplacement seront fournis gratuitement à l'a-
cheteur, franco bord centre de service à la clientèle de
MSA. Le recours constitué par les présentes atteindra
néanmoins son but essentiel même si MSA ne réussit pas
à réparer efficacement un produit non conforme.
Exclusion des dommages
indirects
L'ACHETEUR COMPREND ET CONVIENT SPECI-
FIQUEMENT QUE MSA NE SERA, EN AUCUNE CIR-
CONSTANCE, RESPONSABLE A L'EGARD DE L'A-
CHETEUR POUR DOMMAGES OU PERTES
ECONOMIQUES, SPECIAUX, ACCESSOIRES OU INDI-
RECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COM-
PRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, LA PERTE DE
BENEFICES PREVUS ET TOUTE AUTRE PERTE
CAUSEE PAR LE NON-FONCTIONNEMENT DE LA
MARCHANDISE. CETTE EXCLUSION S'APPLIQUE AUX
RECLAMATIONS AU TITRE D'UNE RUPTURE DE
GARANTIE, D'UNE CONDUITE DELICTUELLE OU
TOUTE AUTRE CAUSE D'ACTION CONTRE MSA.
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