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Déclaration de conformité
La déclaration de conformité est
délivrée sous la responsabilité
exclusive du fabricant.
La déclaration de conformité aux Di-
rectives et Normes européennes, telle que
requise par la législation en vigueur, est
indiquée à la première page de ce Manuel
qui fait partie intégrante de l'appareil.
- Aux dispositions législatives des Direc-
tives européennes en vigueur (avec leurs
modifications et intégrations successives)
- Aux normes harmonisées en vigueur
- Aux spécifications techniques (désigna-
tions) qui ont été appliquées conformé-
ment aux bonnes règles de l'art en matière
de sécurité, en vigueur dans l'UE et préci-
sées sur la même page.
intégration modules radioélectriques
Conformément à l'article 17 de la Directive
2014/53/UE (RED), le fabricant effectue
l'évaluation de conformité de l'équipement
radioélectrique par rapport aux exigences
essentielles de l'article 3 de la Directive.
La procédure d'évaluation de conformité
utilisée peut être choisie par le fabricant
lui-même.
Au cas où un module radioélectrique
serait intégré dans un équipement «non
radio- électrique», le sujet qui intègre le
module devient le fabricant du produit final
; il est donc tenu d'effectuer l'évaluation de
conformité du produit final aux exigences
essentielles de la Directive 2014/53/UE
(RED).
En effet, l'intégration de modules radio-
électriques dans d'autres produits est en
mesure d'influencer la conformité du pro-
duit final aux exigences essentielles de la
Directive.
définitions législatives
Le fabricant est une personne physique ou
morale qui fabrique un équipement radio-
électrique et/ou du matériel électrique,
ou qui le/les fait concevoir, fabriquer ou
commercialiser en y apposant sa propre
marque ou son propre nom.
Un importateur ou distributeur qui met
sur le marché un équipement radioélec-
trique ou du matériel électrique en y appli-
quant son propre nom ou sa propre marque
en devient le fabricant.
Un importateur ou distributeur qui
apporte des modifications à des équipe-
ments radio-électriques ou à du matériel
électrique déjà mis sur le marché et qui en
conditionnent la conformité aux directives
énumérées est considéré comme leur
fabricant ; il doit par conséquent prendre
en charge les obligations correspondantes
prévues par les directives indiquées.
Symboles
À l'intérieur des appareils, en fonction des
modèles, on peut trouver les symboles sui-
vants (avertissements de danger) :
Attention tension dangereuse
Couper la tension avant de reti-
rer le carter.
Pour réduire le risque d'incendie
ou d'électrocution, ne pas enle-
ver le couvercle. Il n'y a, à l'inté-
rieur, aucune pièce réparable
par l'utilisateur.
Les réparations ne doivent être
effectuées que par du personnel
d'assistance autorisé.
Attention
Danger d'écrasement des
mains
Attention
Risque d'incendie
Les avertissements de danger doivent
être lisibles et visibles ; ne pas les
cacher et/ou les enlever. Remplacer les
étiquettes endommagées ou illisibles.
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