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Garantie
1.1
Conditions pour la garantie
d'étanchéité
1. La société Dethleffs GmbH & Co. KG
accorde à l'acheteur, s'il le souhaite, une ga-
rantie de six ans, en sus des droits garantis
par les dispositions juridiques de garantie et
de responsabilité des produits, lui garantis-
sant que l'humidité extérieure ne pénètre pas
à l'intérieur (espace intérieur) des véhicules
qu'elle a fabriqués. Ceci est valable pour
le toit relevable en position fermée,, les
emplacements des prises de courant et la
galerie de toit. Les obligations de garantie
ne s'appliquent pas si l'absence d'étanchéité
est due à une mauvaise manipulation ou à un
dommage mal réparé. Les dégâts entraînés
par les catastrophes naturelles (p.ex. inon-
dation) sont également exclus de la garantie.
L'extension de garantie ne concerne que la
réparation effectuée par un professionnel.
Toute demande en rédhibition et toute de-
mande en restitution d'une partie du prix ainsi
que les frais de déplacement ou autres frais
indirects sont exclus de la présente garantie.
2. En cas de défaut d'étanchéité, l'entreprise
Dethleffs GmbH & Co. KG s'engage, dans le
cadre des conditions de garantie, à la remise
en ordre des pièces concernées soit par une
réparation gratuite soit par un remplacement
des pièces, en fonction de la procédure
idéale nécessaire à une réparation immé-
diate des dégâts.
La suppression des vices doit être effectuée
X1513.08.396 Dethleffs Globevan - 22-04 - FR
par l'entreprise Dethleffs GmbH & Co. KG ou
un atelier spécialisé agréé conformément aux
directives de l'entreprise Dethleffs GmbH &
Co. KG.
3. La condition préliminaire à cette garantie est
que le véhicule soit présenté tous les ans à
un atelier spécialisé agréé pour être soumis à
une inspection. La présentation doit être faite
annuellement ± 6 mois après l'anniversaire
de la première immatriculation (ou reprise).
Si l'inspection n'est pas effectuée dans les
délais impartis, toute prétention à la garantie
ne sera pas prise en considération même
dans le cas où une inspection est effectuée
ultérieurement.
Comme preuve que le contrôle a été
effectué, celui-ci doit être confirmé par
le revendeur Dethleffs respectif sur la
page prévue dans ce mode d'emploi avec
l'apposition du cachet, de la date et de
la signature. En outre, une inscription de
celui-ci sur le portail GA-Online est impé-
rativement obligatoire.
4. La garantie commence le jour de la première
immatriculation ou de la transmission du
véhicule au consommateur final, au plus tard
18 mois après la livraison au concessionnaire
et est valable pour la période d'utilisation
du véhicule, au maximum pour une durée
de 6 ans. Si la première immatriculation a
lieu avant la prise en charge, la date de la
première immatriculation du véhicule marque
le début de la garantie (date de référence
de la garantie). Les obligations de garantie
ne subissent pas de modifications en cas de
mutation de la propriété de l'objet de vente.
La garantie est nulle et non avenue si l'un des
délais prévus aux points 3 et 6 n'a pas été
respecté. L'exécution de travaux sous garan-
tie ne prolonge pas la période de garantie.
5. Les pièces montées à la suite d'une remise
en ordre sont également incluses dans la
garantie jusqu'à l'extinction de l'obligation de
la garantie du véhicule, dans le cadre des
dispositions de garantie.
6. L'apparition de défauts d'étanchéité doit être
signalée par écrit par le propriétaire dans
un délai de 14 jours à l'entreprise Dethleffs
GmbH & Co. KG ou à un revendeur Dethleffs.
Le certificat de garantie doit être joint à la no-
tification. Si la présence du défaut d'étanchéi-
té n'est pas signalée dans le cadre du délai
mentionné, le droit à la garantie expire.
L'élimination du défaut d'étanchéité doit
être effectuée avec l'accord de l'entreprise
Dethleffs GmbH & Co. KG.
7. Les coûts de l'inspection seront supportés
par la personne au profit de laquelle la garan-
tie est constituée.
8. La juridiction compétente est le tribunal com-
pétent d'Isny, si autorisé par la loi.
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