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MODALITÉS ET CONDITIONS
1. Acceptation des Modalités et des Conditions. La réception des présentes
Modalités et Conditions de Vente (« Modalités et Conditions ») entraîne
l'acceptation, par StoneAge, Inc. (« Vendeur »), de la commande passée par
l'Acheteur (« Acheteur »). Cette acceptation est expressément accordée à
la condition que l'Acheteur consente aux présentes Modalités et Conditions.
Ce consentement est réputé accordé sauf si l'Acheteur présente au Ven-
deur un avis écrit d'objection à l'une des présentes Modalités et Conditions
(incluant les incompatibilités entre le bon de commande de l'Acheteur et la
présente acceptation) juste après le moment où il les reçoit.
Le Vendeur souhaite fournir un service rapide et efficace à l'Acheteur. Cepen-
dant, la négociation individuelle des modalités de chaque contrat de vente
affaiblirait significativement l'aptitude du Vendeur à fournir ce service. En
conséquence, le ou les produits fournis par le Vendeur ne sont vendus que
dans le respect des modalités et conditions énoncées dans les présentes et
en tenant compte des modalités et conditions posées par le Contrat StoneAge
pour Concessionnaire ou Contrat StoneAge pour Revendeur étant en vigueur,
s'il est applicable. Indépendamment des modalités et conditions figurant sur
la commande de l'Acheteur, l'exécution d'un contrat incombant au Vendeur
dépend expressément de l'acceptation, par l'Acheteur, des présentes Moda-
lités et Conditions, sauf si le Vendeur accepte le contraire spécifiquement et
par écrit. Si cette acceptation n'est pas accordée, le lancement de l'exécution,
l'expédition et/ou la livraison n'interviendront que dans une mesure convenant
à l'Acheteur et ne doivent pas être considérés ou interprétés comme une
acceptation des modalités et conditions de l'Acheteur.
2. Paiement/Prix. À moins que le Vendeur et l'Acheteur n'aient convenu
d'autres arrangements par écrit, le paiement du ou des produits doit être
effectué dès la réception d'une facture. Les prix y étant indiqués sont ceux
étant actuellement pratiqués. Les prix facturés doivent correspondre à la
liste des prix en vigueur au moment de l'expédition. Les prix peuvent être
augmentés pour inclure une partie quelconque et l'ensemble des taxes
applicables, frappant la vente, la livraison ou l'utilisation du ou des produits et
que le Vendeur est ou peut être tenu de reverser à une autorité gouvernemen-
tale, sauf si des attestations acceptables d'exonération sont présentées par
l'Acheteur conformément au droit applicable. L'Acheteur doit payer tous les
frais de transport et de livraison et l'ensemble des taxes, droits, prélèvements,
charges ou suppléments d'accise, de commande, d'occupation, d'utilisation
ou d'une nature similaire étant applicables au(x) produit(s) acheté(s) lorsque
ceux-ci sont actuellement en vigueur ou imposés par la suite par une autorité
gouvernementale étant étrangère ou nationale.
3. Garantie. LE VENDEUR N'EST L'AUTEUR D'AUCUNE GARANTIE OU
DÉCLARATION SUR LES PERFORMANCES D'UN PRODUIT ALLANT AU-DE-
LÀ DE CE QUI EST STIPULÉ PAR LA GARANTIE LIMITÉE DE STONEAGE
ACCORDÉE AVEC LE PRODUIT.
4. Livraison. Le Vendeur n'est pas dans l'obligation d'effectuer la livraison à
une date particulière, mais fera toujours tout son possible pour la réaliser dans
le délai demandé. La date d'expédition proposée constitue une estimation.
Le Vendeur informera rapidement l'Acheteur de tout retard significatif et indi-
quera la date de livraison révisée dès qu'il sera en mesure de le faire. LE VEN-
DEUR N'ENGAGE, EN AUCUN CAS, UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE
EN RAISON D'UNE PERTE D'USAGE OU DE DOMMAGES DIRECTS OU
CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR UN RETARD QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
Le ou les produits seront envoyés sur le fondement de la condition FOB point
d'origine, sauf si le contraire est spécifiquement convenu, et il appartiendra
à l'Acheteur de payer tous les frais d'expédition et d'assurance dus à partir
de ce point-là. Le Vendeur déterminera et organisera discrétionnairement les
moyens et le mode de transport du ou des produits. L'Acheteur doit assumer
tous les risques de perte existant dès le moment où l'expédition ou la distri-
bution du ou des produits est lancée à partir de l'entrepôt du Vendeur. Les
erreurs de commande ou les éléments de la commande n'ayant pas été livrés
ne peuvent faire l'objet d'un ajustement que s'ils sont signalés dans les quinze
(15) jours ouvrables suivant la réception de l'expédition. Aucun produit ne peut
être retourné sans l'approbation écrite du Vendeur.
5. Modification. Les présentes Modalités et Conditions sont stipulées par
le Vendeur et l'Acheteur pour constituer la présentation définitive, complète
et exclusive d'un accord sur son objet et ne peuvent pas être complétées ou
modifiées sans l'approbation préalable et écrite du Vendeur.
6. Omission. Le fait, pour le Vendeur, de ne pas insister sur la mise en œuvre
ou de ne pas mettre en œuvre l'une des Modalités et Conditions à un moment
quelconque ne doit, en aucune manière, avoir un effet sur le droit permettant
au Vendeur de mettre en œuvre chaque modalité ou condition des présentes
ou en exiger le strict respect, limiter ce droit ou l'abandonner.
7. Divisibilité. Si une disposition des présentes Modalités et Conditions est
jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne doit pas avoir
d'incidence sur la validité ou l'opposabilité des autres parties des présentes.
8. Litiges. Le Vendeur et l'Acheteur doivent s'efforcer de résoudre de bonne
foi et rapidement tout litige relevant des présentes Modalités et Conditions par
une négociation entre des représentants titulaires d'une capacité les habilitant
à régler ce différend. En cas d'échec, le Vendeur et l'Acheteur doivent à
nouveau tenter de résoudre le litige de bonne foi en lançant une médiation non
contraignante, menée par un tiers et dont les honoraires et coûts seront équi-
tablement répartis entre elles. Un litige n'étant pas résolu par une négociation
ou médiation peut être soumis à un tribunal compétent, dans le respect des
modalités des présentes. Ces procédures sont des procédures exclusives de
résolution de tous les litiges opposant le Vendeur et l'Acheteur.
9. Droit applicable. L'ensemble des ventes, des accords de vente, des offres
de vente, des propositions, des reconnaissances et des contrats de vente qui
incluent, de manière non limitative, les bons de commande acceptés par le
Vendeur, doivent être considérés comme un contrat relevant du droit de l'État
du Colorado, étant précisé que les droits et devoirs de toutes les personnes
considérées et l'interprétation et l'effet de toutes les dispositions des pré-
sentes doivent être interprétés à la lumière des lois de cet état qui les régiront.
10. Compétence et Lieu du For. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent que les
tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans la Ville et le Comté de Denver,
dans le Colorado, soient exclusivement compétents pour connaître de tout
contentieux relatif à un litige qui relève des présentes Modalités et Conditions
et qui n'est pas autrement résolu en vertu de la Section 9 et relatif aux vices
allégués des Produits ou aux dommages subis en vertu de ces vices allégués.
Le Vendeur et l'Acheteur acceptent également qu'au cas où un contentieux
serait engagé par rapport à un litige de cette nature, il ne peut être lancé que
devant ces tribunaux. Le Vendeur et l'Acheteur acceptent la compétence
exclusive de ces tribunaux et aucun de ces derniers n'élèvera d'objections
ciblant la compétence de ces tribunaux et le lieu où ils se trouvent et étant
également fondées sur un dérangement.
11. Honoraires d'Avocats. En cas d'engagement d'un contentieux opposant
le Vendeur et l'Acheteur ou leurs représentants personnels au sujet d'une dis-
position des présentes, la partie obtenant gain de cause est fondée, en plus
de l'autre réparation lui étant accordée, à obtenir le paiement d'une somme
raisonnable au titre des honoraires et frais d'avocats associés à ce conten-
tieux ou cette médiation.
LISTE DES MARQUES DE FABRIQUE DE STONEAGE
Consultez la liste des marques de fabrique et de service de StoneAge et
découvrez les modes d'utilisation de ces marques de fabrique. L'uti-
lisation des marques de fabrique de StoneAge est susceptible d'être
interdite, sauf si une autorisation est expressément accordée.
http://www.StoneAgetools.com/trademark-list/
RENSEIGNEMENTS SUR LES BREVETS DE STONEAGE
Consultez la liste des numéros et descriptions actuels de brevets améri-
cains dont StoneAge est titulaire.
http://www.sapatents.com
MODALITÉS ET GARANTIE DE STONEAGE
Consultez en ligne les Conditions de la garantie et ses modalités.
http://www.stoneagetools.com/terms
http://www.stoneagetools.com/warranty
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