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Instructions pour utilisateurs
Cher Client !
Vous avez fait un bon choix. Nous vous remercions vivement de la confiance que vous nous
témoignez en achetant une machine Bergmann. En tant que fournisseur de technique agricole, nous
vous offrons des machines performantes et d'un niveau de qualité élevé, ainsi que le service après-
vente approprié.
Responsabilité du fait des produits, obligation d'information
La responsabilité du fait des produits oblige le constructeur et le concessionnaire, au moment de la
vente d'appareils, à remettre le manuel de service au client, et à le mettre au courant des consignes
d'utilisation, de sécurité et d'entretien.
Comme preuve que la machine et le manuel de service ont été remis correctement à l'acheteur, il est
nécessaire de le certifier.
Vous trouverez, ci-après, une déclaration de remise, qui doit être remplie après la remise de la
machine et retournée à la société Bergmann.
Conformément à la loi sur la responsabilité envers les produits, tout agriculteur est un entrepreneur.
Suivant la loi sur la responsabilité envers les produits, un dégât matériel est un dégât causé par une
machine et non sur la machine ; une franchise est prévue pour la responsabilité (euros 500,-).
Les dégâts matériels d'entreprise dans le sens de la loi sur la responsabilité envers les produits sont
exclus de la responsabilité.
Attention !
En cas de revente de la machine par le client, le manuel de service doit suivre la machine et l'acheteur
doit être mis au courant des consignes y figurant.
Attention !
Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez bénéficier de la garantie, qu'après avoir
retourné à Bergmann la déclaration de remise remplie et signée.
Nous sommes autorisés à traiter les informations spécifiques sur la personne du client dans le cadre des relations d'affaires, d'après la loi fédérale
de protection des données.
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Edition : 08.2006
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