Table des Matières
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Annexe
11.2 Réglementation
11.2.1 Substances chimiques (REACH UE)
Vous trouverez les informations requises par la réglementation REACH relative aux substances chimiques
contenues dans nos produits sur www.brother.eu/reach.
11.2.2 Remarques sur la licence Open Source
Ce produit inclut un logiciel Open Source.
Accédez à la section de téléchargement de manuels sur la page d'accueil de votre modèle sur le site internet
Brother support à l'adresse support.brother.com pour consulter les remarques et les informations de
Copyright sur la licence Open Source.
11.2.3 Infraction au copyright dans les concepts créés par les clients
Lors de l'utilisation de ce produit, le client doit prendre des précautions suffisantes pour ne pas porter atteinte
au copyright et autres droits de Brother et de tiers.
Brother n'assume aucune responsabilité, même si une réclamation est formulée par un tiers qui estime que
la conception créée par le client en utilisant ce produit porte atteinte à son copyright ou d'autres droits.
11.2.4 Aucune garantie de profit pour une utilisation commerciale de la
HAK 100
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Brother ne garantit pas de profits de vente ou d'autres effets indirects tels que l'amélioration de la
performance des entreprises, de la marque et de l'image en raison de l'utilisation du client de ce produit ou
tout contenu créé par ce produit, ou par la livraison ou la distribution de tels matériaux imprimés. Brother ne
garantit pas non plus la non-survenance d'un quelconque préjudice.
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