Table des Matières
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Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES, DU TÉLÉVISEUR, DONT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE DESTINATION
PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES. SI LA LOI
APPLICABLE, LÉGALE OU AUTRE INTERDIT L'EXCLUSION
D'UNE GARANTIE, DES CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
IMPLICITES, ALORS CES GARANTIES, CONDITIONS ET
DÉCLARATIONS SONT PAR AILLEURS LIMITÉES À LA DURÉE
DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE EXPRESSE. DANS LA
MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU AUTRE, NE L'INTERDIT
PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE ÉCRITE REMPLACE ET NIE
EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION
OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE
GARANTIE SOIT LE FAIT DE TCL, DE TOSHIBA CORPORATION,
DES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LEUR GROUPE, DE DCA ET DE
FSA ET QUELLE SOIT FAITE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (Y
COMPRIS,TOUTE DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN
COMMUNIQUÉ DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ,
UN ÉTALAGE EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS
D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DANS LES GUIDES/OU
MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI S'APPLIQUENT. À DÉFAUT
DE CE FAIRE, LE PRÉSENT TÉLÉVISEUR POURRAIT NE PAS
FONCTIONNER DE FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ
SUBIR DES DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE COUVRE
TOUT ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN
PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE LES
INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION. LA
PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST NULLE ET
INOPPOSABLE SI LE TÉLÉVISEUR EST OUVERT, ENTRETENU
OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES QUE CELLES
QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU RÉPARER LE
TÉLÉVISEUR.
SI LE TÉLÉVISEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON
GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE
À FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE.
DANS AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES
PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES
DSA (LES « PARTIES RELIÉES ») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR
TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT REMBOURSEMENT,
FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE AUX
DOMMAGESINTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU REMBOURSEMENT,
AUX FRAIS OU AUX DÉPENSES, DE TOUT TYPE QUE CE
SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU
INDIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT
MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT
INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS,
QUE CELA RÉSULTE OU NON D'UNE INEXÉCUTION DE
GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU EN VERTU DE
TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU QUE CELA
NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES
TÉLÉVISEURS, MÊME SI L'UNE DES PARTIES RELIÉES A ÉTÉ
INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU D'UNE
RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou
société n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des
présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation,
tout différend, toute controverse ou tout désaccord (que ce soit au
titre d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit civil,
incluant de la négligence et de l'assertion inexacte et négligente
et/ou frauduleuse, en vertu d'une loi ou de tout autre droit ou
forme d'action) contre l'une des parties reliées qui naît de ou
est autrement reliée à : (i) la présente garantie ; (ii) le téléviseur ;
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Chapitre 9 : Annexe
(iii) toute déclaration, brochure ou tout communiqué de presse,
publicité, annonce, étalage en point de vente ou document
promotionnel, en forme verbale ou écrite, ayant trait au téléviseur
; (iv) la relation qui naît de la présente garantie (les réclamations,
différends, controverses ou désaccords précités sont collectivement
nommés le « litige ») sont déférés à l'arbitrage et résolus par un
arbitrage définitif et irrévocable (à l'exclusion des tribunaux). Si la loi
ne l'interdit pas, vous convenez de renoncer à tout droit que vous
pourriez invoquer pour intenter un recours collectif ou y participer
contre les parties reliées relativement à tout litige. Dans la mesure
où cela s'applique et que la loi ne l'interdit pas, vous convenez de
plus de ne pas participer à tout tel recours collectif. L'arbitrage d'un
litige sera réalisé dans le lieu et de la manière convenus entre vous
et TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé par un arbitre
en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage en général
en vigueur sur le territoire où vous résidez en ce moment où naît
le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune réclamation, ni différend,
ni controverse ni désaccord de toute autre personne ne peut être
combiné ou mis en cause par rapport à un litige par vous, sans le
consentement écrit préalable de TCL.
Situation générale
Le téléviseur que vous achetez n'est pas conçu pour des «
applications critiques ». Par « applications critiques », on entend
des systèmes de maintien des fonctions vitales, des applications
médicales, des branchements à des dispositifs médicaux
implantés, des services de transport commercial, des installations
nucléaires, des systèmes ou autres applications où la défaillance
du téléviseur pourrait entraîner des blessures corporelles ou un
décès ou des dommages matériels catastrophiques.
SI LE CONSOMMATEUR UTILISE LE TÉLÉVISEUR POUR DES
APPLICATIONS CRITIQUES, LE CONSOMMATEUR - ET NON
TCL, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA
OU LES FSA - ASSUMERA COMPLÈTEMENT LUI-MÊME LES
RESPONSABILITÉS POUR UN TEL USAGE. TCL RÉSERVE LE
DROIT DE REFUSER D'ENTRETENIR TOUT TÉLÉVISEUR UTILISÉ
DANS UNE APPLICATION CRITIQUE. TCL, LES PERSONNES
MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES FSA NIENT
TOUTES RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET CONSÉQUENCES
SURVENANT DE L'ENTRETIEN OU DU REFUS D'ENTRETIEN D'UN
TEL TÉLÉVISEUR ET NIENT AUSSI TOUTES RESPONSABILITÉS,
CONSÉQUENCES ET DOMMAGES QUI PEUVENT SURVENIR
OU RÉSULTER DE L'USAGE DU TÉLÉVISEUR DANS DES
APPLICATIONS CRITIQUES.
General Provisions
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de
façon générale, inopposable, la stipulation inopposable est
retranchée de la garantie et réputée ne pas en faire partie. Les
stipulations restantes de la présente garantie continue d'être
valide et opposable. Si une stipulation de la présente garantie
limitée en ce qu'elle a trait à l'une des parties reliées se révèle
nulle ou inopposable à l'égard de cette partie (la « partie exclue »),
la partie exclue est retranchée ou exclue de cette stipulation et la
stipulation demeure valide, opposable et applicable à l'égard des
autres parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée est
régie et interprétable en conformité avec les lois de l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une
part, et toute information dans l'emballage du téléviseur ou de tout
autre document joint au téléviseur ou utilisé dans le cadre de la
promotion ou de la vente du téléviseur, d'autre part, les stipulations
de la présente garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le
présent manuel et avoir vérifié la rubrique « Dépannage »,vous
avec besoin de service :
(1) Pour trouver le FSA le plus près, rendez-vous sur le site Web
de TCL à www.toshiba.ca ou composez le numéro sans frais
1-800-268-3404 ;
(2) Présentez votre acte de vente ou autre preuve d'achat au FSA.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCA :
www.toshiba.ca
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