limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La
fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet relèvent
de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations
relatives aux exportations et réexportations en vigueur dans la zone
ou le pays où vous résidez, et les autorités, et de ne pas transférer ou
autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays interdit ou d'une autre
manière contrevenant auxdites restrictions ou réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n'est pas
conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme
un équipement de contrôle en ligne dans des environnements
dangereux nécessitant des performances sans failles, comme
l'exploitation d'installations nucléaires, la navigation ou les systèmes
de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils
de maintien des fonctions vitales ou les systèmes d'armes, pour
lesquels toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à
des lésions corporelles ou à d'importants préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions
d'adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles soient explicites
ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos
propres risques et que vous êtes responsable de l'utilisation du
LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente
Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT L'ENSEMBLE DES
GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES,
10
FR
Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE
CONDITION NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT
QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT
À VOS EXIGENCES OU QU'ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B) QUANT
AU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU
EXEMPT D'ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ;
(C) QUANT AU FAIT QUE LE LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE
LOGICIEL, UN ÉLÉMENT OU DES DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE
TOUT LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET)
OU DES PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES
AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DEMEURERONT DISPONIBLES,
NE SERONT PAS INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À
L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL,
QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR
SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE GARANTIE,
D'OBLIGATION OU DE CONDITION NI N'ACCROIT D'UNE QUELCONQUE
FAÇON LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÈRE
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUS LES
SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINS
PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE
SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente
Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
désignés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR
LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION
DE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE
RELATIVE AU LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES