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Récepteur de Télévision Numérique Terrestre
Sont exclus de la garantie :
1.
Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• Au non respect des consignes d'installations et d'utilisation, ou
• A une cause extérieur au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux
de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non
appropriée...), ou
• A des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagemcom Broadband SAS, ou
• A des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
• Aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux
conditions de température et d'hydrométrie, effets de variations de tensions électriques, parasites
provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore
• Aune réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien
effectué par des personnes non agréées par Sagemcom Broadband SAS.
2.
Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et / ou à un mauvais conditionnement du
matériel réexpédié au Centre de Réparation Agréé.
3.
L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4.
La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5.
Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
6.
Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagemcom
Broadband SAS.
7.
Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
8.
Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans le cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois (3
mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un devis
établi par Sagemcom Broadband SAS et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre de
Réparation Agréé.
ATTENTION :
1.
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagemcom Broadband SAS.
2.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagemcom Broadband SAS n'assure aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagemcom Broadband
SAS ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du
matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagemcom Broadband SAS,
qu'elle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagemcom
Broadband SAS ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris
notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à
l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre ou non de la
garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions
serait, en tout ou partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs
au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions
restant valables par ailleurs.
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