Cadillac Escalade Guide Du Propriétaire page 654

Troisième étape (propriétaires Canadiens) :
Participation de GM dans le programme de
médiation/arbitrage
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas la
réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1et 2, General Motors du
Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/arbitrage gratuit.
Ce programme permet l'arbitrage des différends avec
les propriétaires, au sujet de réclamations concernant
des problèmes de fabrication et d'assemblage.
Il consiste en l'examen des faits par un arbitre tiers et
impartial et peut inclure une audience informelle
devant cet arbitre. Ce programme est conçu de façon à
ce que l'ensemble du processus de règlement du
litige, depuis le moment où vous déposez une
réclamation jusqu'à la décision finale, ne dépasse pas
70 jours. Nous pensons que notre programme impartial
offre des avantages par rapport aux tribunaux de la
plupart des juridictions car il est informel, rapide
et gratuit.
8-4
Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler le Centre
de communication - clientèle de General Motors
au 1-800-263-3777 (anglais) ou au 1-800-263-7854
(français), ou écrire au Programme de
médiation/arbitrage à l'adresse suivante :
Programme de médiation/arbitrage
a/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1–163–005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
2009 - Guide du propriétaire de Cadillac Escalade/Escalade ESV