Table des Matières
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Les prestations qui n'auront pas été demandées au moment même du
besoin en accord avec AIXAM-MEGA ASSISTANCE, ne donneront
pas droit à posteriori à un remboursement ou à une indemnité
compensatoire, à l'exception de remorquages sur autoroutes ou voies
assimilées. Dans tous les cas, l'automobiliste devra fournir, à titre de
justificatif, les originaux des factures.
En aucun cas, les frais que le bénéficiaire aurait dû ou avait prévu
d'engager, dans le cadre de son déplacement ne pourront être à la
charge de AIXAM-MEGA ASSISTANCE (frais de carburant, péage,
restaurant, taxi, hôtel en cas de séjour prévu sur le lieu de la panne,
coût des pièces détachées, etc...).
ARTICLE
5
.PRESTATIONS
ASSISTANCE
AIXAM-MEGA ASSISTANCE s'engage, compte-tenu des conditions ci-
dessus, à garantir les prestations suivantes :
> 5.1 -ASSISTANCE TECHNIQUE AUX VEHICULES
A. Dépannage sur place ou remorquage.
En cas de panne immobilisante, AIXAM-MEGA ASSISTANCE organise
et prend en charge le dépannage du véhicule sur le lieu de la panne ou
le remorquage du véhicule jusqu'au concessionnaire ou agent du réseau
de distribution de la marque du véhicule le plus proche du lieu de
l'immobilisation. Le remorquage se fera sur un périmètre de 100 km
maximum. EUROP ASSISTANCE couvre cette prestation à hauteur de
180€ TTC. Au-delà de ce 100ème km, les kilomètres supplémentaires
feront l'objet d'une facturation au bénéficiaire du véhicule AIXAM-
MEGA.
B. Acheminement des passagers vers leur domicile ou lieu de
destination
Cette prestation est valable si un remorquage a été préalablement,
organisé par AIXAM-MEGA ASSISTANCE (sauf en cas de vol).
62
DE
AIXAM-MEGA
Si le véhicule est immobilisé plus de 4 heures à la suite d'une
panne, AIXAM-MEGA ASSISTANCE effectue l'acheminement des
bénéficiaires vers leur domicile habituel en France métropolitaine ou
en Principauté de Monaco ou vers leur lieu de destination en France
métropolitaine ou en Principauté de Monaco, en prenant en charge :
-Les frais de taxi à hauteur de 80€ TTC
ARTICLE 6 -EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes
locaux de secours, d'urgence.
A. Sont exclus de la garantie et ne donnent pas lieu à
remboursement :
.Les conséquences de guerres civiles ou étrangères, d'instabilité
politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de
terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation d'"es
personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles,
désintégration du noyau atomique, ou tout autre cas de force
majeure.
.Les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves,
courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par
la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs
publics, lorsque le bénéficiaire y participe en tant que concurrent.
.Les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en
dehors des dates de validité du contrat.
.Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.
.Les frais engagés sans notre accord sauf impossibilité matérielle
justifiée, ou non expressément prévus par la convention.
.Les frais non justifiés par des documents originaux.
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