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> PANNE IMMOBlLISANTE
Par panne immobilisante, il faut entendre toute défaillance mécanique,
électrique ou électronique ou hydraulique du matériel rendant
impossible pour le bénéficiaire l'utilisation du véhicule dans des
conditions normales et nécessitant obligatoirement un dépannage ou Un
remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations
nécessaires, survenant pendant la durée contractuelle ci-après définie
à l'article 1.
La panne d'énergie sur les véhicules électriques n'est pas couverte et
est exclue du programme d'assistance.
Sont exclues de cette définition:
-Les opérations d'entretien, de contrôle, de révision, de pose
d'accessoires, de remplacement de pièces d'usure, les campagnes de
rappel du constructeur et les immobilisations consécutives à des
interventions prévues ou à un défaut d'entretien.
-Les immobilisations dues à l'absence ou à la mauvaise qualité des
lubrifiants ou de tout autre liquide nécessaire au bon fonctionnement du
véhicule.
ARTICLE 1 .DURÉE DE LA COUVERTURE
AIXAM-MEGA ASSISTANCE
La couverture AIXAM-MEGA ASSISTANCE prend effet à compter de la
date de 1ére mise en circulation du véhicule pour une durée de 24 mois
consécutifs.
ARTICLE 2. LIMITE TERRITORIALE
La couverture AIXAM-MEGA ASSISTANCE s'applique en France
Métropolitaine et Principauté de Monaco.
ARTICLE 3 .MODALITÉS D'INTERVENTION
Les prestations définies ci-dessous seront effectuées sur demande
expresse d'un bénéficiaire, formulée directement auprès de services
de AIXAM-MEGA ASSISTANCE grâce à un numéro de téléphone :
-
le 01 41 85 84 52 pour les véhicules dont les numéros de
châssis commencent par VLGTV490...
-
le 01 41 85 92 44 pour les véhicules dont les numéros de
châssis commencent par VLGTM690... ou VLGTNH90...
AIXAM-MEGA ASSISTANCE, sur toute demande d'un automobiliste
indiquant qu'il est bénéficiaire de l'assistance AIXAM-MEGA
ASSISTANCE et que son véhicule est victime d'une panne s'assurera
auprès de lui qu'il est bien bénéficiaire au sens de la présente
convention en lui demandant les renseignements suivants:
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date de première mise en circulation.
Nom et adresse du propriétaire.
Modèle et numéro du châssis du véhicule.
ARTICLE 4 -MODALITÉS D'EXÉCUTION DES
PRESTATIONS
AIXAM-MEGA ASSISTANCE s'engage à garantir les prestations ci-
dessous avec la meilleure diligence 24 heures sur 24 jours y compris
les jours fériés.
Les interventions seront effectuées sous réserve des disponibilités
locales.
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