HP color LaserJet 9500mfp Guide De L'utilisateur page 338

http://www.hp.com/go/clj9500mfp
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le logiciel et sa documentation connexe ont été entièrement développés sur des fonds privés. Ils sont fournis et font l'objet
d'une licence en tant que « logiciel informatique commercial » conformément aux clauses DFARS 252.227-7013 (octobre
1988), DFARS 252.211-7015 (mai 1991) et DFARS 252.227-7014 (juin 1995), en tant « qu'article commercial »,
conformément à la clause FAR 2.101(a), ou en tant que « logiciel informatique restreint », conformément à la clause FAR
52.22-719 (juin 1987) (ou toute clause contractuelle ou réglementation d'agence équivalente), selon applicabilité. Vous
jouissez uniquement des droits octroyés pour le logiciel et sa documentation connexe par la clause FAR ou DFARS
applicable, ou par le contrat d'utilisation de logiciel HP standard concernant le produit en question.
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