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29.10.99
Homologation et label CE
Attestation de conformité
VIII
kap01.fm5
Gigaset 2015 plus Frankreich: A30852-X1105-B401-1-
Vous vous apprêtez à utiliser un équipement
agréé de type DECT permettant l'intercommu-
nication pour un usage privé entre des appareils
de téléphone sans fil ou des bornes domesti-
ques. Ces équipements sont utilisables sous ré-
serve de respecter les conditions précisées à
l'arrêté du 13 janvier 1995 paru au Journal offi-
ciel du 26 janvier 1995, qui définit les conditions
d'une licence générale d'autorisation sur la base
de l'article L. 89 du code des postes et télécom-
munications.
En effet, outre l'agrément des équipements, les
conditions d'utilisation suivantes doivent être
respectées, notamment compte tenu de l'utili-
sation de fréquences radioélectriques :
1.
2. Les équipements DECT ne peuvent être
Votre Siemens Gigaset ® 2015 plus est attesté conforme
par l'autorité de régulation des Télécommunications. L 'ap-
pareil est conforme aux normes de la directive européen-
ne 91/263/CEE pour les terminaux de télécommunication
(CTR6, CTR 10). Il peut donc être branché directement au
réseau public et mis en service.
Ce téléphone remplit les conditions des directives euro-
péennes :
89/336/CEE
73/23/CEE
La conformité du téléphone avec les directives ci-dessus
est confirmée par le label CE (CE 0188 X).
Le système téléphonique a été attesté conforme par l' A RT
(
utorité de Régulation des Télécommunications). Vous
A
pouvez donc le raccorder directement à une prise télé-
phonique ou via un autocommutateur privé.
L'attestation de conformité s'applique à l'utilisation à l'in-
térieur d'un site. L 'usage dans le cadre de prestations de
services à des tiers est interdit.
L 'utilisation des équipements DECT n'est
pas garantie contre les brouillages provo-
qués par les autres utilisations autorisées
de fréquences radioélectriques;
utilisés pour l'établissement de liaisons
entre points fixes que dans la mesure où
ces liaisons ne sont pas permanentes et
que la puissance isotrope rayonnée équiva-
lente à l'antenne est inférieure à 50mW.
„Compatibilité électromagnétique"
„Appareils électriques à utiliser dans
certaines limites de tension"
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