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Contrat de Licence Utilisateur Final
LOGICIEL TIERCE PARTIE
TOUT LOGICIEL D'UNE TIERCE PARTIE
POUVANT ETRE FOURNI AVEC LE PRESENT
LOGICIEL EST INCLUS POUR ETRE UTILISE
OU NON A VOTRE GUISE. DANS
L'EVENTUALITE OU VOUS CHOISIRIEZ
D'UTILISER UN TEL LOGICIEL TIERCE
PARTIE, CETTE UTILISATION SERA REGIE
PAR LE CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL DUDIT LOGICIEL ET
DONT UNE COPIE ELECTRONIQUE AURA
ETE INSTALLEE DANS LE FICHIER
CORRESPONDANT DE VOTRE
ORDINATEUR UNE FOIS L'INSTALLATION
DU LOGICIEL EFFECTUEE. THOMSON NE
PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR
RESPONSABLE D'UN LOGICIEL TIERCE
PARTIE ET N'A AUCUNE RESPONSABILITE
ENVERS VOTRE UTILISATION D'UN TEL
LOGICIEL TIERCE PARTIE.
LOI APPLICABLE
Le présent Contrat est régi par la loi
française, sans égards au conflit de lois.
DISPOSITION GENERALES
Le présent Contrat ne peut être modifié
que sur accord écrit signé par vous et
Thomson. Toutes modifications des
termes et conditions du présent Contrat
effectuées d'une autre manière quelle
qu'elle soit n'aura aucune valeur. Si l'une
quelconque des dispositions du présent
Contrat est jugée nulle, illégale ou non
exécutoire, cela n'affectera en rien la
validité et la légalité des autres
dispositions du Contrat qui resteront
applicables et exécutoires. Le présent
Contrat constitue l'intégralité de l'accord
entre vous et Thomson et remplace toute
les propositions ou accords antérieurs,
verbaux ou écrits, ainsi que toutes les
communications entre vous et Thomson
relatives aux dispositions du présent
Contrat.
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