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Contrat de Licence Utilisateur Final
RESTRICTIONS
a) A l'exception de la présente Licence qui
vous est expressément concédée dans ce
Contrat, aucune autre Licence n'est
impliquée.
b) Vous n'êtes pas autorisé à (i) modifier,
traduire, effectuer une ingénierie inverse,
décompiler, désassembler (sauf dans la
mesure ou cette restriction est
expressément interdite par la
réglementation applicable) ou à créer des
éléments dérivés du Logiciel ou (ii) à
effectuer une copie du Logiciel à
l'exception de ce qui est expressément
autorisé dans les présents termes et
conditions. Vous vous engagez à
n'utiliser le présent Logiciel que d'une
façon conforme à la réglementation en
vigueur dans la juridiction où le Logiciel
est employé ; ceci inclus, mais sans s'y
limiter, les restrictions applicables
concernant le copyright et tout autre
droit de la propriété intellectuelle.
c) Ce Logiciel peut contenir un code de
version bêta qui ne fonctionnera pas de la
même manière qu'un code de version
finale. Si tel était le cas, il est possible que
le Logiciel ne fonctionne pas
correctement. Des mises à niveau du
Logiciel peuvent être téléchargées depuis
www.thomson-lyra.com.
d) Thomson n'est pas tenu de fournir de
services d'assistance pour ce Logiciel.
e) Ce Logiciel est concédé avec une
"LIMITATION DE DROITS". L'utilisation, la
duplication ou la divulgation par
l'Administration Fédérale des Etats-Unis
est soumise aux limitations prévues par le
sous-paragraphe (c)(1)(ii) du DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR
52.227-14 Alt. III.
EXPIRATION ET RESILIATION
a) La Licence concédée débute au jour de
votre acceptation du présent Contrat et
reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par
l'une ou l'autre des deux parties.
b) Vous pouvez volontairement et sans
préavis résilier ce Contrat à tout moment
en détruisant ou en effaçant
définitivement le Logiciel original ainsi
que toute copie en ayant été faite.
c) Si vous veniez à utiliser, copier, modifier
ou transférer ce Logiciel, ou toute copie
en ayant été faite, partiellement ou
intégralement, à l'exception des cas
expressément stipulés dans le présent
Contrat, votre Licence serait
immédiatement résiliée.
d) Dès expiration ou résiliation de la
Licence, vous êtes tenu de détruire ou
d'effacer définitivement le Logiciel
original ainsi que toute copie en ayant
été faite.
F
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