Table des Matières
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Avant d'expédier votre matériel au Centre de Réparation Agréé, n'oubliez pas de :
- joindre au matériel toutes vos coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone),
- vous assurer que tous les accessoires sont inclus avec le matériel, si possible dans l'emballage d'origine,
- joindre également une copie de la preuve d'achat de votre matériel ou de la carte de garantie dûment datée et
complétée, lors de l'achat, par votre vendeur.
Le matériel bénéficie, en tout état de cause, de la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés
conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs au titre
de dispositions légales impératives restent en vigueur et ne sont en aucun cas affectés par la présente garantie.
Sont exclus de la garantie :
1. Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
- Au non respect des consignes d'installations et d'utilisation, ou
- A une cause extérieur au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts des eaux de toute nature,
contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique non appropriée...), ou
- A des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagemcom Broadband SAS, ou
- A des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de surveillance ou de
soins, ou
- Aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées aux conditions de
température et d'hydrométrie, effets de variations de tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou
de la terre), ou encore
- Aune réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un entretien effectué par des
personnes non agréées par Sagemcom Broadband SAS.
2. Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et / ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpé-
dié au Centre de Réparation Agréé.
3. L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4. La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5. Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
6. Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagemcom Broadband SAS.
7. Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le matériel.
8. Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels.
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