Table des Matières
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Limitation des dommages
DANS LES LIMITES MAXIMALES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN
CAS HTC OU SES FOURNISSEURS NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR
L'UTILISATEUR OU UNE PARTIE TIERCE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX,
CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT,
CONTRACTUELLEMENT OU CIVILEMENT, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LA
PERTE DE REVENUES, LA PERTE D'ACHALANDAGE, LA PERTE D'OPPORTUNITÉS
D'AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFIT, DUE À OU EN
RELATION AVEC, QUELLE QU'EN SOIT LA MANIÈRE, OU LA FOURNITURE, LA
PERFORMANCE OU L'ABSENCE DE PERFORMANCE DES OBLIGATIONS, OU
L'UTILISATION DES INFORMATIONS MÉTÉO, DES DONNÉES ET/OU DE LA
DOCUMENTATION CI-APRÈS, QUELLE QU'AIT PU ÊTRE LA PRÉVISIBILITÉ.
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