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LICENCE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU QUE DE TELLES ERREURS
DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉES.
LIMITATION DES RECOURS ET DES DOMMAGES : LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE
MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS POUR
TOUTE CAUSE, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, ET VOTRE RECOURS
EXCLUSIF EST LIMITÉE À L'ARGENT PAYÉ POUR LE SYSTÈME, INCLUANT LA LICENCE
LOGICIEL.
EN AUCUN CAS, MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS NE SERA RESPONSABLE ENVERS
VOUS (a) DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (Y COMPRIS
LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES D'AFFAIRES, INTERRUPTION
D'AFFAIRES, PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX ET AUTRES) DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DE OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER TOUT LOGICIEL SOUS LICENCE
MÊME SI MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS OU TOUT AUTRE REPRÉSENTANT DE
MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS AUTORISÉS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, OU (b) POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UNE AUTRE PARTIE.
GÉNÉRAL : ce contrat de licence sera interprété selon les lois françaises. Si une disposition
du présent contrat de licence est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette
disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions de la
présente convention resteront pleinement en vigueur.
Si vous avez des questions concernant ce contrat de licence, vous pouvez contacter votre
représentant Mdoloris Medical Systems.
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EST LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET
EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS ET
REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, ET
TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET MDOLORIS MEDICAL SYSTEMS
CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.
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MD/PRD/IN16.ANIMOC9 v.04 - 29 SEP 2021
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