Information Supplémentaire; Accord De Licence D’Utilisateur Et Conditions De Garantie - Navman iCN 620 Manuel De L'utilisateur

18
ý
59
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Accord de licence d'utilisateur et conditions de garantie
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL :
IMPORTANT - LIRE SOIGNEUSEMENT
NAVMAN (LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE) VOUS OCTROIE À VOUS (LE CLIENT) LE DROIT D’UTILISATION DU LOGICIEL
iCN 620 SmartMAP (LE LOGICIEL), À CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DE CETTE
LICENCE. VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSOUS ; EN UTILISANT CE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CETTE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; RENVOYEZ-LE RAPIDEMENT, ACCOMPAGNÉ DE SON EMBALLAGE ET DE LA DOCUMENTATION
D’ORIGINE, AU REPRÉSENTANT DU DÉTENTEUR DE LICENCE. LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ VOUS SERA
REMBOURSÉ (UNE FOIS LES FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT DÉDUITS).
1. Le détenteur de la licence octroie au client une licence d’utilisation non-exclusive, non-transférable pour : (a) un exemplaire du
logiciel sur l’un des périphériques de poche du client ; et (b) les matériaux qui l’accompagnent, notamment les manuels inclus
avec le logiciel (les matériaux), conformément aux conditions de cette licence.
2. Si le client utilise le logiciel sur un périphérique de poche ou tout autre appareil (le périphérique) à l’intérieur d’un véhicule,
il/elle ne doit pas placer, fixer ou utiliser le périphérique de poche de manière risquant d’entraîner des accidents, de blesser
quelqu’un ou d’endommager des biens, ou de toute autre manière qui pourrait bloquer sa visibilité. Le client est entièrement
responsable du respect des règles de sécurité au niveau de la conduite et n’utilisera pas le logiciel quand il se trouve au volant
du véhicule en marche.
3. Les droits de copyright et tous les autres droits de propriété intellectuelle du logiciel et des matériaux (y compris les
améliorations ou modifications) appartiennent au détenteur de licence. Le client ne doit sous aucun prétexte louer, céder
les droits d’utilisation dans le cadre d’un contrat de leasing, reproduire, traduire, adapter, créer de variation, rétroassembler
ou modifier le logiciel ou les matériaux qui l’accompagnent, ni communiquer ceux-ci à une autre personne quelconque,
conformément aux conditions de cette licence.
4. Toute copie du logiciel ou des matériaux est strictement interdite, mais une copie du logiciel est permise au cas où elle serait
nécessaire à des fins de backup personnel du client.
5. A l’exception de la garantie fournie par le détenteur de la licence pour le produit incluant le logiciel, le détenteur de la licence
rejette expressément et ce au maximum des dispositions prévues par la loi, toutes déclarations ou garanties, explicites ou
implicites (sauf celles qui ne peuvent être pas exclues légalement), y compris les garanties implicites de caractère marchand
ou de conformité à un usage spécifique.
6. Le détenteur de la licence rejette toute responsabilité aux yeux de la loi sur les négligences, les contrats ou autres, en cas de
pertes ou dommages directs ou indirects, y compris les pertes de bénéfices, quelle qu’en soit la cause, intervenant en rapport
avec l’utilisation, ou l’impossibilité d’utiliser le logiciel.
Si une limite ou autre exclusion des clauses de cette licence est considérée invalide pour une raison quelconque, et si
la responsabilité du détenteur de la licence est engagée pour des pertes ou dommages qui auraient été exclus, cette
responsabilité se limitera dans tous les cas au montant total payé par le client pour l’achat du logiciel.
7. Le détenteur de la licence se réserve le droit de mettre fin à la licence immédiatement si le client commet une infraction à ses
obligations conformément aux dispositions de cette licence. Dès l’expiration de la licence, le client s’engage à remettre au
représentant du détenteur de la licence toutes les copies du logiciel et des matériaux en sa possession, quelle qu’en soit la
forme, ou de détruire celles-ci.
Garantie limitée :
IMPORTANT: Les conditions ci-dessous sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Veuillez vous renseigner auprès du
concessionnaire Navman auquel vous avez acheté le produit.
Matériel : Navman garantit au propriétaire d’origine (vous) que ses produits sont dépourvus de défauts, tant au niveau des
matériaux que de la fabrication, dans des conditions d’utilisation normale, et ce, pendant un an à compter de la date d’achat
(la période de garantie). Pour faire fonctionner cette garantie, vous devez retourner le produit défectueux au point d’achat ou
au centre de service agréé par Navman (Centre de service). Vous devez présenter comme preuve d’achat le ticket de caisse
d’origine. Tous les frais d’expédition, de port, d’assurance et d’emballage approprié pour empêcher que le produit ne soit
endommagé en cours de transit sont à votre charge. Navman s’engage à réparer ou à remplacer, selon sa décision, tout produit
défectueux ou ses composants et à prendre entièrement à sa charge les coûts des pièces détachées et de main d’œuvre. Le
produit ou le composant de remplacement bénéficiera alors de la garantie du produit ou du composant d’origine. Il s’agit du seul
recours exclusif dont vous disposez en cas de produit défectueux.
Limites : Cette garantie ne s’applique pas aux produits endommagés ou qui sont devenus défectueux suite : (a) à une
installation, une utilisation ou une manipulation incorrectes, à l’utilisation erronée, abusive, à la casse ou à d’autres causes
externes ; (b) au fonctionnement ne rentrant pas dans le cadre des spécifications d’utilisation de la documentation sur le produit ;
(c) à la modification ou à l’entretien / réparation non effectués par Navman ou ses centres de service agréés.
Logiciel : Navman garantit que (a) le logiciel fonctionnera substantiellement conformément aux déclarations des matériaux écrits
qui l’accompagnent et ce, pendant une période de 90 jours à compter de la date d’achat, et que (b) les agents de support
technique de Navman ou de ses centres de service agréés feront tous les efforts commercialement possibles pour résoudre les
problèmes ou questions quelconques concernant le logiciel. Certains pays, états ou juridictions n’autorisent pas qu’on impose
des limites sur la durée d’une garantie implicite et dans ce cas, la limite de 90 jours ci-dessus risque de ne pas s’appliquer.
Responsabilité limitée
Dans le cadre maximum permis par la loi, Navman rejette toute responsabilité dans tous les cas, qu’ils s’agisse de torts (y
compris la négligence), de contrat ou autre, en cas de dommages quelconques, notamment la perte de bénéfices, ou tout
dommage direct, indirect ou spécial, toute perte ou blessure quelconque subie par vous ou toute autre personne. Mises à
part les dispositions expresses figurant dans cette garantie, Navman n’offre aucune autre garantie, expresse ou implicite, et
notamment aucune garantie de caractère commercial ou de conformité à un usage spécifique. Si une limite ou exclusion
quelconque des clauses de cette garantie est considérée invalide pour une raison quelconque, et si la responsabilité de
Navman est engagée pour des pertes ou dommages qui auraient été exclus, cette responsabilité se limitera au montant total
payé par vous pour l’achat du produit.
NAVMAN
iCN 620 Manuel de l'utilisateur